Mesures écofiscales par thème

Les descriptions des mesures écofiscales contenues dans cette section ne visent qu’à donner une idée générale du fonctionnement de ces mesures. Ces descriptions ne constituent pas une interprétation juridique et ne remplacent pas les dispositions législatives ou réglementaires pertinentes.

Consulter le tableau récapitulatif des mesures écofiscales Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre..

Conservation de la biodiversité

• Crédit d'impôt relatif à l'impôt payé par une fiducie pour l'environnement
• Déduction des contributions à une fiducie pour l’environnement
• Exemption de taxes municipales et scolaires pour les réserves naturelles en milieu privé
• Régime de compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques
• Visa fiscal et programme de dons écologiques

Gestion de l'eau

• Crédit d’impôt remboursable pour la mise aux normes d’installations d’assainissement des eaux usées résidentielles
• Redevance exigible pour l’utilisation de l’eau

Gestion des matières résiduelles

• Consigne publique sur les contenants à remplissage unique de bière et de boissons gazeuses
• Droit spécifique sur les pneus neufs
• Redevances exigibles pour l’élimination de matières résiduelles
• Régime de compensation pour les services municipaux fournis en vue d'assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles
• Responsabilité élargie des producteurs

Mobilité durable

• Contributions des automobilistes au transport en commun
• Déduction additionnelle de 100 % dans le calcul du revenu de l’employeur pour le transport en commun
• Non-imposition des avantages accordés aux employés
• Remboursement de la taxe sur les carburants accordé aux transporteurs en commun

Qualité de l’air et du climat

• Actions accréditives – Déduction de base de 100 % des frais canadiens d’exploration et de mise en valeur
• Augmentation à 100 % du taux de la déduction pour amortissement pour certains biens et amortissement bonifié
• Augmentation du taux de la déduction pour amortissement à 100 % pour les véhicules zéro émission
• Crédit d'impôt remboursable pour la production d'huile pyrolytique au Québec
• Crédit d’impôt remboursable pour la production de biocarburant au Québec
• Crédit d'impôt remboursable relatif aux ressources
• Droit d’immatriculation additionnel et droit d’acquisition à l’égard des véhicules munis d’un moteur de forte cylindrée
• Exemption du droit d’immatriculation additionnel pour les véhicules de luxe, applicable aux véhicules électriques d’une valeur de 75 000 $ et moins
• Gratuité des traversiers et des péages pour les véhicules munis d’une plaque d’immatriculation verte
• Majorations de la taxe sur les carburants
• Remboursement de la taxe sur les carburants à l’égard du biodiesel
• Système de plafonnement et d’échange de droits d’émission
• Taxe sur les carburants

Qualité de l’environnement

• Droits annuels exigibles des titulaires d’une autorisation en milieu industriel
• Redevances favorisant le traitement et la valorisation des sols contaminés excavés