Ministère des Finances
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Cette mesure a été instaurée en 2019 afin que les entreprises puissent déduire, dans le calcul de leur revenu imposable, jusqu’à 100 % du coût d’un véhicule zéro émission (VZE) dès sa première année d’utilisation.
Les déductions offertes par cette mesure seront réduites graduellement du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2027 pour revenir aux taux usuels à compter de 2028.
Pour l’application de la mesure, de nouvelles catégories de déduction pour amortissement ont été créées, soit les catégories 54, 55 et 56.
La catégorie 54 comprend les voitures de tourisme et la catégorie 55 comprend les taxis, les véhicules acquis à des fins de location et les camions lourds. Quant à la catégorie 56, créée en 2020, elle comprend les véhicules qui ne sont pas conçus pour le réseau routier, comme les véhicules fonctionnant sur rail.
Un VZE est un véhicule à moteur qui est soit un véhicule entièrement électrique, soit un véhicule hybride rechargeable et équipé d’une batterie dont la capacité s’élève à au moins 7 kWh, soit un véhicule alimenté entièrement à l’hydrogène.
Le coût de la mesure pour les VZE n’est pas disponible, car il est intégré à celui de l’ensemble des biens admissibles à la mesure de l’augmentation à 100 % du taux de la déduction pour amortissement pour certains biens et à celui de l’amortissement bonifié.
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Revenu Québec
Cette mesure encourage les entreprises à préférer des véhicules émettant moins de polluants et de GES.