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Ministère des Finances

Ministère des Finances

Qualité de l’air et du climat

Système de plafonnement et d’échange de droits d’émission

En 2013, le gouvernement a instauré le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission (SPEDE) afin de fixer un prix du carbone dans l’économie. Comme le marché du carbone repose sur l’établissement de plafonds annuels absolus dégressifs d’unités d’émission de gaz à effet de serre (GES), il est assuré que le niveau de réduction désiré sera atteint sur la période couverte (2013-2020 et 2021-2030) soit au Québec, soit dans l’ensemble régional couvert (Québec et Californie) par le SPEDE.

Perception et utilisation des revenus

Le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs tient, chaque trimestre, une vente aux enchères d’unités d’émission de GES. La totalité des revenus de cette vente est versée au Fonds d’électrification et de changements climatiques (FECC), qui finance des mesures de réduction des émissions de GES, d’adaptation aux impacts des changements climatiques et d’électrification de l’économie dans le cadre du Plan pour une économie verte 2030 (PEV 2030).

Impact financier

Revenus réels (en millions de dollars)

  2020-2021 2021-2022 2022-2023
Système de plafonnement et d’échange de droits d’émission 636,1 1 299,1 1 267,0

Source : Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.

Gouvernance

Ministère responsable

Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs

Organisation partenaire

État de la Californie

Caractère écofiscal de la mesure

Caractère incitatif – Influence sur le comportement et choix bénéfique à l’environnement

La mise en place d’un marché du carbone envoie dans l’économie un signal de coût carbone aux activités fortement émettrices de GES, dans le but de favoriser des comportements et des choix de consommation qui entraînent l’émission de moins de GES.

Caractère budgétaire – Financement d’une politique environnementale

Le marché du carbone génère des revenus qui sont, par l’entremise du FECC,  entièrement réinvestis dans la mise en place de mesures concrètes et efficientes de réduction des émissions de GES, d’adaptation aux impacts des changements climatiques et d’électrification de l’économie inscrites dans le PEV 2030.