Qualité de l’air et du climat

Taxe sur les carburants

Le gouvernement applique une taxe sur les carburants depuis 1923. Cette taxe a beaucoup évolué : elle était par exemple en 1979 à taux unitaire et de 4,2 cents le litre. En 1980, le taux unitaire a été transformé en un taux ad valorem de 20 %. Ce taux a été augmenté à 40 % en 1982, puis revu à 30 % en 1983.

En 1987, la taxe a été redéfinie en taux unitaire par litre, s’établissant à 14,4 cents le litre d’essence et à 12,45 cents le litre de diesel.

Entre 2010 et 2013, le taux de la taxe a été ajusté à la hausse de 1 cent le litre par année, ce qui lui a fait atteindre 19,2 cents pour l’essence et 20,2 cents pour le diesel le 1^er avril 2013. Le taux n’est toutefois pas uniforme dans la province. Certaines régions bénéficient de diverses réductions du taux, alors que d’autres se voient imposer une majoration.

Bien que la taxe sur les carburants s’applique à plusieurs autres types de carburant, les revenus de l’essence et du diesel représentent plus de 90 % des revenus de cette taxe.

Perception et utilisation des revenus

Les détaillants et les grossistes perçoivent la taxe lors de chacune des transactions et la remettent à Revenu Québec (RQ).

RQ la verse par la suite au Fonds des réseaux de transport terrestre (FORT), qui se consacre au financement des infrastructures des réseaux routiers et de transport en commun.

Impact financier

Revenus réels (en millions de dollars)

	2020-2021	2021-2022	2022-2023
Taxe sur les carburants	1 902,4	2 073,6	2 140,3

Source : Ministère des Finances.

Gouvernance

Ministère responsable

Ministère des Finances

Organisations partenaires

Ministère des Transports et de la Mobilité durable
Revenu Québec

Caractère écofiscal de la mesure

Caractère incitatif – Influence sur le comportement et choix bénéfique à l’environnement

L’augmentation du coût d’utilisation d’une automobile par la majoration d’un prix du carburant pourrait encourager l’adoption par la population de transports alternatifs moins dommageables pour l’environnement.

Caractère budgétaire – Financement d’une politique environnementale

Les revenus générés par cette mesure servent à financer en partie les infrastructures de transport en commun, reconnu comme étant un mode de transport écologique.