Info-chèques

Cette section présente de l’information sur les chèques du gouvernement du Québec qui sont émis par le ministère des Finances, que ce soit pour les citoyens ou les entreprises.

S’informer sur un chèque ou le remplacer

Communiquer avec le ministère ou l’organisme responsable

Le ministère des Finances émet la majorité des chèques du gouvernement. Toutefois, ce sont les ministères et les organismes qui ont accès aux dossiers des citoyens et des entreprises et qui peuvent répondre aux questions les concernant. Vous devez donc communiquer avec le ministère ou l’organisme responsable du chèque si vous voulez :

• savoir pourquoi le chèque vous a été émis;
• remplacer un chèque perdu, volé ou périmé;
• signaler un changement d’adresse pour l’émission d’un chèque;
• faire un dépôt direct.

Vous avez un autre besoin concernant un chèque? Consultez la section Autres situations.

Identifier le ministère ou l’organisme responsable

1. Vérifier que le chèque a été émis par le ministère des Finances. Tous les chèques émis par le ministère des Finances comportent le logo « Finances Québec » dans leur coin supérieur gauche. De plus, l’image en filigrane du chèque représente un drapeau du Québec sur un fond de nuages bleu et blanc.
2. Dans le coin supérieur droit du chèque se trouve son numéro. Celui-ci est composé de trois chiffres, puis d’un tiret et de huit autres chiffres.
   
3. Repérer les trois premiers chiffres du numéro du chèque, avant le tiret. Ces chiffres, appelés le préfixe, permettent d’identifier la nature du chèque ou le programme gouvernemental pour lequel le chèque a été émis.
4. Utiliser le tableau suivant pour identifier, à partir du préfixe du chèque, la nature du chèque ou le programme auquel il se rapporte ainsi que le nom du ministère ou de l’organisme responsable. Pour toute question relative à ce chèque, veuillez communiquer avec le ministère ou l’organisme responsable au numéro indiqué dans le tableau ci-dessous.

Tableau des ministères et organismes responsables

Note : Le nom et le numéro de téléphone du ministère ou de l’organisme responsable devraient être inscrits à la droite du logo « Finances Québec » sur le talon du chèque. Si cette information est manquante ou si le talon est absent, joindre le ministère de la Cybersécurité et du Numérique au csc.sagir@mcn.gouv.qc.ca.

Autres situations

Chèque refusé au moment de l’encaissement

Il est possible qu’un chèque émis par le ministère des Finances soit refusé par une institution financière au moment de son encaissement. Une telle situation peut survenir dans les cas suivants.

Chèque endommagé ou problème avec la ligne MICR

Le chèque est physiquement endommagé ou la ligne MICR est incomplète ou manquante. Dans un tel cas, le bénéficiaire du chèque peut s’adresser au ministère ou à l’organisme responsable du chèque afin d’obtenir un nouveau paiement.

Chèque déjà encaissé

Par mégarde, il est possible qu’une personne encaisse deux fois le même chèque, amenant ainsi la deuxième tentative à être refusée. Quand un tel refus arrive, le bénéficiaire du chèque peut examiner son relevé bancaire pour retrouver une trace de la première tentative ou contacter son institution financière afin d’obtenir de l’information à ce sujet.

Pour éviter une telle situation, il est d’ailleurs toujours suggéré au bénéficiaire d’inscrire la date d’encaissement au verso de son chèque, en plus de le détruire après le délai recommandé par son institution financière.

Si, après vérification, le bénéficiaire ne repère pas la première tentative d’encaissement, il peut s’adresser au ministère ou à l’organisme responsable du chèque afin de démarrer un processus de signalement d’endossement frauduleux d’un chèque.

Endossement frauduleux d’un chèque

L’endossement frauduleux survient lorsqu’un chèque est encaissé par une autre personne que son bénéficiaire, ou par une personne non autorisée par celui-ci. Il peut découler d’un vol, d’une contrefaçon ou d’une erreur de l’institution financière au moment de l’encaissement. Le bénéficiaire d’un chèque qui est victime ou qui croit être victime d’un endossement frauduleux doit s’adresser au ministère ou à l’organisme responsable du chèque afin de démarrer un processus de remboursement.

À ce moment, le ministère ou l’organisme proposera au bénéficiaire du chèque de remplir une déclaration solennelle où celui-ci confirmera ne pas avoir encaissé ledit chèque. Par la suite, le ministère ou l’organisme soumettra la demande de remboursement au ministère des Finances, qui effectuera une enquête sur la situation. Après un délai minimum de 60 jours¹ suivant la réception de la demande par le ministère ou l’organisme, le ministère des Finances obtiendra un remboursement du chèque de la part de l’institution financière concernée et en informera le ministère ou l’organisme, qui à son tour avisera le bénéficiaire que le montant du chèque a été récupéré et qu’un nouveau paiement peut alors lui être remis, le cas échéant.

1. Le délai de 60 jours est établi par les institutions financières et est hors du contrôle du ministère des Finances. Il sert à permettre une contestation dans le cas où le chèque n’aurait pas été endossé frauduleusement, conformément aux règles établies par Paiements Canada.

Informations diverses sur les chèques émis par le Ministère

Durée de validité du chèque

Les chèques émis par le ministère des Finances sont encaissables jusqu’à 12 mois suivant la date d’émission. Ils deviennent ensuite périmés.

Encaisser un chèque sans posséder de compte bancaire

Encaisser un chèque émis par le ministère des Finances sans détenir de compte bancaire est possible, selon certaines conditions, dans les institutions financières suivantes : Banque Royale, Banque CIBC, Banque Scotia, Banque de Montréal, Banque TD, Banque Nationale et Desjardins.

Pour ce faire, il faut respecter les consignes suivantes :

1. Se présenter avec le chèque à son nom à la succursale de l’une des institutions financières énumérées ci-dessus.
2. Présenter à cette succursale une pièce d’identité officielle avec photo et signature (permis de conduire, passeport, carte d’assurance maladie, etc.), ou deux autres pièces d’identité officielles avec signature.
3. Le chèque doit être valide et d’une valeur ne dépassant pas 1 750,00 $.

Frais exigés par un commerce pour encaisser un chèque

L’article 251 de la Loi sur la protection du consommateur prévoit qu’aucuns frais ne peuvent être exigés à une personne pour l’échange ou l’encaissement d’un chèque valide émis par le ministère des Finances.

Demander à un commerçant d’encaisser un chèque

Le commerçant ne devrait pas assumer la responsabilité d’encaisser un chèque du ministère des Finances, car la plupart des institutions financières peuvent le faire, sous certaines conditions, sans obligation pour la personne de détenir un compte bancaire.