Anciennes mesures écofiscales

Mesures abolies

Au 1^er janvier 2024

Déduction additionnelle pour amortissement permanente de 30 %

Au 31 mars 2023

• Crédit d'impôt remboursable pour la production de biodiesel au Québec
• Crédit d’impôt remboursable pour la production d’éthanol au Québec
• Crédit d’impôt remboursable pour la production d’éthanol cellulosique au Québec

Au 26 mars 2025

• Remboursement de la taxe sur les carburants à l’égard du biodiesel