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Ministère des Finances

Ministère des Finances

Anciennes mesures écofiscales

Mesures abolies

Au 1er janvier 2024

Déduction additionnelle pour amortissement permanente de 30 %

Au 31 mars 2023

  • Crédit d'impôt remboursable pour la production de biodiesel au Québec
  • Crédit d’impôt remboursable pour la production d’éthanol au Québec
  • Crédit d’impôt remboursable pour la production d’éthanol cellulosique au Québec