Qualité de l’air et du climat

Exemption du droit d’immatriculation additionnel pour les véhicules de luxe applicable aux véhicules électriques d’une valeur de 75 000 $ et moins

Depuis le 1^er janvier 2018, les véhicules électriques et hybrides rechargeables sont exemptés du droit d’immatriculation additionnel (DIA) applicable aux véhicules de luxe jusqu’à une valeur de 75 000 $.

Détermination et application de la mesure

Les véhicules admissibles à l’exemption du DIA de luxe sont les véhicules entièrement électriques de 125 000 $ et moins et les véhicules hybrides rechargeables de 75 000 $ et moins.

C’est lors du paiement de l’immatriculation de leurs véhicules que les automobilistes peuvent constater l’exemption du DIA de luxe dont ils bénéficient.

Impact financier

Coût estimés (en millions de dollars)

Gouvernance

Ministère responsable

Ministère des Finances

Organisation partenaire

Société de l’assurance automobile du Québec

Caractère écofiscal de la mesure

Caractère incitatif – Influence sur le comportement et choix bénéfique à l’environnement

Avec la mise en place d’une telle mesure, le gouvernement souhaite récompenser les utilisateurs de véhicules émettant moins de polluants et de gaz à effet de serre tout en corrigeant le coût d’achat d’un véhicule électrique, qui reste plus élevé que celui d’un véhicule conventionnel.