Qualité de l’air et du climat

Exemption du droit d’immatriculation additionnel pour les véhicules de luxe applicable aux véhicules électriques pour la partie de leur valeur se situant entre 40 000 $ et 75 000 $

Depuis le 1^er janvier 2018, les véhicules électriques et hybrides rechargeables ou à pile à hydrogène sont exemptés du droit d’immatriculation additionnel (DIA) applicable aux véhicules de luxe pour la partie de leur valeur se situant entre 40 000 $ et 75 000 $.

Détermination et application de la mesure

Les véhicules admissibles à l’exemption du DIA de luxe sont les véhicules entièrement électriques de 125 000 $ et moins et les véhicules hybrides rechargeables de 75 000 $ et moins.

C’est lors du paiement de l’immatriculation de leurs véhicules que les automobilistes peuvent constater l’exemption du DIA de luxe dont ils bénéficient.

À partir du 1^er janvier 2027, l’exemption applicable aux véhicules électriques et hybrides rechargeables sera retirée. Comme le seuil d’assujettissement au DIA de luxe passera de 40 000 $ à 62 500 $, la plupart des véhicules électriques de base ne seront pas affectés par ce changement.

Impact financier

Coût estimés (en millions de dollars)

Gouvernance

Ministère responsable

Ministère des Finances

Organisation partenaire

Société de l’assurance automobile du Québec

Caractère écofiscal de la mesure

Caractère incitatif – Influence sur le comportement et choix bénéfique à l’environnement

Avec la mise en place d’une telle mesure, le gouvernement souhaite récompenser les utilisateurs de véhicules émettant moins de polluants et de gaz à effet de serre tout en corrigeant le coût d’achat d’un véhicule électrique, qui reste plus élevé que celui d’un véhicule conventionnel.

Étant donné la convergence des prix entre les véhicules électriques et les véhicules à combustion, il ne sera plus nécessaire, en 2027, d’offrir cette exemption.