Conservation de la biodiversité

Crédit d’impôt relatif à l’impôt payé par une fiducie pour l’environnement

Depuis 1997, cette mesure soutient les entreprises qui contribuent à une fiducie pour l’environnement admissible, établie dans le but de financer des travaux de restauration. À l’origine, elle visait les fiducies pour l’environnement établies dans le seul but de financer la restauration d’un emplacement servant ou ayant servi à l’exploitation d’une mine, à l’extraction d’argile, de tourbe, de sable, de schiste ou d’agrégats et au dépôt de déchets. En 2011, la mesure a été élargie afin d’inclure les fiducies établies pour la restauration de pipelines.

Détermination et application de la mesure

Les entreprises s’adressent à Revenu Québec afin de demander un crédit d’impôt remboursable pour l’impôt payé par une fiducie pour l’environnement.

Impact financier

Coût fiscal (en millions de dollars)

f : Le coût fiscal est inférieur à 0,5 M$.
Source : Ministère des Finances.

Gouvernance

Ministère responsable :

Ministère des Finances

Organisation partenaire :

Revenu Québec

Caractère écofiscal de la mesure

Caractère incitatif – Influence sur le comportement et choix bénéfique à l’environnement

En soutenant les entreprises qui font des contributions à une fiducie pour l’environnement établie dans le but de financer des travaux de restauration, le gouvernement allège le fardeau des entreprises lié à la restauration environnementale des sites après leur exploitation, ce qui favorise la préservation des ressources naturelles.