Gestion de l'eau

Redevance exigible pour l’utilisation de l’eau

Depuis 2011, une redevance exigible pour l’utilisation de l’eau a été mise en place par le gouvernement. Elle s’applique à toutes les industries qui prélèvent 75 m3 d’eau ou plus par jour directement de la ressource ou à partir d’un système de distribution d’eau.

Depuis le 1^er janvier 2024 :

• le taux de la redevance qui était fixé à 0,0025 $ par m3 d’eau utilisé pour les entreprises qui ont besoin d’eau dans leur processus de production, par exemple les usines de pâtes et papiers et les usines de produits chimiques, a été augmenté à 0,07 $ par m3 d’eau utilisé;
• le taux de la redevance qui était fixé à 0,07 $ par m3 d’eau utilisé pour les industries dont l’eau est un composant de leurs produits a été augmenté à 0,15 $ par m3 d’eau utilisé;
• pour les embouteilleurs d’eau, ce taux de 0,07 $ a été augmenté à 0,5 $ par m3 d’eau utilisé.

Par ailleurs, à compter du 1^er janvier 2026, les entreprises visées seront assujetties à la redevance à partir d’un seuil de 50 m3 d’eau prélevée par jour.

Perception et utilisation des revenus

Les sommes sont perçues par le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, qui les verse au Fonds bleu , réservé au financement de toute mesure de protection, de restauration, de mise en valeur et de gestion de l’eau.

Impact financier

Revenus réels (en millions de dollars)

Source : Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.

Gouvernance

Ministère responsable

Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs

Caractère écofiscal de la mesure

Caractère incitatif – Influence sur le comportement et choix bénéfique à l’environnement

Cette mesure vise à responsabiliser les utilisateurs à l’égard de la préservation de cette ressource collective. Elle permet également au gouvernement de percevoir une partie des coûts sociaux de protection et de mise en valeur de la ressource en attribuant un coût à l’utilisation de l’eau proportionnel à sa quantité.

Caractère budgétaire – Financement d’une politique environnementale

Cette mesure permet d’alimenter le Fonds bleu, qui sert à financer des mesures reliées à la protection, à la restauration, à la mise en valeur et à la gestion des ressources en eau.