Ministère des Finances
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Au Québec, une consigne publique sur les contenants à remplissage unique de bière et de boissons gazeuses est en vigueur depuis 1984. Elle est encadrée par la Loi sur la vente et la distribution de bière et de boissons gazeuses dans des contenants à remplissage unique. Dans le cadre de cette loi, tous les détaillants qui vendent ou distribuent gratuitement de la bière ou des boissons gazeuses dans des contenants à remplissage unique sont tenus d’accepter le retour de ces contenants et d’en rembourser la consigne.
La modernisation de la consigne basée sur une responsabilité élargie des producteurs (REP) est en cours depuis 2020 et devrait s’achever en 2030. Ainsi, à partir du 1er novembre 2023, tous les contenants utilisés pour la mise en marché de boissons dites « prêtes à boire » de 100 ml à 2 L inclusivement sont consignés sauf les nouveaux contenants en verre et ceux en fibre (dont les contenants multicouches), qui le seront à partir du 1er novembre 2027.
Les montants initiaux de consigne fixés par règlement sont de 0,10 $ pour tous les contenants visés, sauf dans le cas des contenants en verre de 500 ml et plus (et autres matières cassables), pour lesquels le montant est de 0,25 $. Les détaillants qui consacrent plus de 375 m2 de superficie à la vente ont l’obligation de reprendre les contenants consignés sur place ou dans un lieu distinct.
Les entreprises vendant ou distribuant à titre gratuit de la bière ou des boissons gazeuses dans des contenants à remplissage unique sont tenues par l’entente conclue avec le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs et RECYC-QUÉBEC de récolter la consigne sur les contenants à remplissage unique et de verser celle-ci à RECYC-QUÉBEC. Le consommateur se verra par la suite facturer la consigne lors de l’achat du produit, puis se la fera rembourser une fois le produit retourné vide chez le détaillant.
L’objectif de la consigne est la récupération de contenants qui pourront être réutilisés ou valorisés facilement grâce à une manutention adéquate permettant de préserver la qualité de leur matière. Cette matière de qualité aura une meilleure valeur de revente que des contenants non triés à la source.
La consigne peut aussi rapporter des revenus lorsqu’un contenant consigné n’est pas retourné chez un détaillant ou qu’il est déposé dans le bac de recyclage et n’est pas intercepté par un centre de tri. Dans ce cas, les consignes perçues non remboursées serviront à financer le système de la consigne publique et à assurer le maintien de programmes de sensibilisation.
Ne s’applique pas.
Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs
RECYC-QUÉBEC
Avec l’approche pollueur-payeur très claire de la consigne, le consommateur est encouragé à retourner ses contenants consignés dans des lieux de récupération pour obtenir un remboursement. Grâce à cette mesure, le tri des contenants est donc effectué à la source, ce qui contribue à fournir une matière exempte de contamination. Ce tri encourage ainsi la réutilisation et le recyclage de contenants, ce qui permet de préserver les ressources naturelles qui fournissent les matières telles que le verre ou l’aluminium.
L’attribution d’une valeur à ces contenants consignés crée un marché pour les valoristes, ce qui contribue à accroître le taux de récupération des matières premières.