Ministère des Finances
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L’objectif de la présente politique est de vous informer :
Nous comprenons l’importance de protéger votre vie privée. Nous nous engageons à collecter, à utiliser et à conserver vos données personnelles de manière responsable. Nous nous conformons aux dispositions des différentes lois, notamment l’article 63.4 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A 2.1), ainsi qu’à celles des règlements applicables.
La présente politique entre en vigueur le 9 novembre 2023.
Le Ministère recueille certains renseignements :
| Moyens de collecte | Catégories de renseignements | Fins pour lesquelles les renseignements personnels sont recueillis |
|---|---|---|
| Contact téléphonique Contact par courriel Envoi postal |
|
|
| Sites Internet | Informations techniques relatives aux dispositifs concernant votre utilisation des sites Web du Ministère (par exemple : votre adresse IP, des informations sur votre appareil, votre navigateur et votre système d’exploitation, la date et l’heure de votre visite ainsi que des témoins) | Pour obtenir des statistiques portant sur vos visites des sites Internet du ministère des Finances. |
| Abonnement aux publications du ministère des Finances | Adresse courriel personnelle ou professionnelle | Pour vous aviser de la publication de documents qui vous intéressent. |
| Prestation électronique de services | Informations relatives à une société ou à ses employés admissibles à une mesure fiscale ou autre | Pour vous donner un service ou pour vous permettre de transmettre des informations relatives à des programmes d’aide financière destinés à votre société financière ou à votre entreprise. |
Chaque fois que vous consultez les sites Web du Ministère, les renseignements suivants sont recueillis automatiquement par des témoins de connexion ou cookies :
Certains de ces renseignements permettent aux serveurs informatiques du Ministère de transmettre au visiteur un fichier compatible avec son équipement informatique. La cueillette de renseignements ne vise aucunement à identifier un visiteur.
Les renseignements recueillis sont conservés et exploités à des fins statistiques pour établir les statistiques de fréquentation.
Nous utilisons des outils d’analyse de tierce partie (Google Analytics) pour compiler et analyser les statistiques de fréquentation.
Nous travaillons constamment à améliorer les mesures de sécurité physiques et technologiques. Nous cherchons ainsi à protéger les renseignements personnels :
Seules les personnes qui ont besoin d’utiliser les renseignements personnels recueillis peuvent y avoir accès. Leur utilisation sert à répondre à une demande de votre part ou à réaliser notre travail.
Malgré ces mesures, aucune transmission ni aucun stockage de données n’est sécurisé à 100 % ni exempt d’erreurs. Nous ne pouvons donc garantir une sécurité absolue.
Si vous pensez que vos renseignements personnels détenus par le Ministère auraient pu être altérés, veuillez contacter immédiatement la personne responsable.
Vos renseignements personnels sont utilisés strictement dans le but d’atteindre des objectifs précis. Ils ne sont pas divulgués. De plus, ils ne sont pas conservés plus longtemps que nécessaire, dans la mesure permise ou exigée par la Loi.
Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur les périodes de conservation, consultez l’inventaire des fichiers de renseignements personnels du Ministère.
Certains liens dans le site du Ministère mènent à des sites externes. Les renseignements échangés sur ces sites ne sont pas assujettis à la présente politique de confidentialité.
Vous avez des droits concernant vos renseignements personnels, conformément à la Loi. Vous avez le droit :
Nous nous engageons à respecter ces exigences légales et à vous fournir les informations nécessaires.
Le traitement de vos données personnelles est basé sur votre consentement. Vous pouvez à tout moment décider de retirer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel, notamment lorsque vous ne souhaitez plus recevoir la lettre d’information à laquelle vous vous êtes inscrit.
Le Ministère ne peut recueillir les renseignements personnels de mineurs de moins de 14 ans, sans le consentement du parent ou du titulaire de l’autorité parentale.
Communiquez avec la personne responsable de notre politique de confidentialité pour :
Voici ses coordonnées :
David St‑Martin
Responsable de l’accès aux documents
et de la protection des renseignements personnels
Ministère des Finances
390, boulevard Charest Est, 8e étage
Québec (Québec) G1K 3H4
Téléphone : 418 643‑1229
Courriel : responsable.acces@finances.gouv.qc.ca
Notre politique de confidentialité reflète nos pratiques actuelles. Elle peut être modifiée et évoluer dans le temps. Lorsque nous y publions des changements, nous modifions l’entrée en vigueur précisée en haut de cette page.
En cas de changements importants, un avis est mis au début de la page et sur le site Internet.
C’est un ensemble de données stockées sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile). Il est transmis par le logiciel de navigation lors de la consultation d’un service en ligne.
Les témoins sont utilisés par les sites Internet. Ils garantissent leur fonctionnement ou améliorent la navigation. Ils fournissent également certaines informations aux propriétaires de ces sites, comme la mesure d’audience.
Les témoins ne causent aucun dommage au terminal. Ils permettent plus facilement, par exemple :
Ces données améliorent l’ergonomie et les services en fonction de vos intérêts.
Les informations recueillies par les témoins nous aident à analyser l’utilisation du site Web. Les données collectées peuvent améliorer l’expérience lors de la visite. Les témoins sont conservés pendant la durée nécessaire pour atteindre les objectifs pertinents définis ici, notamment à des fins de statistiques.
D’une manière générale, des témoins de première et de tierce partie sont utilisés.
Les témoins sont soit de session, soit persistants.
Les témoins de session sont des témoins temporaires qui restent sur votre appareil jusqu’à ce que vous fermiez votre navigateur Web. De nombreux témoins de session sont essentiels au bon fonctionnement de notre site : ils vous permettent généralement de vous déplacer sur notre site et d’utiliser nos fonctionnalités.
Les témoins persistants restent dans votre appareil :
Dans le premier cas, la période pendant laquelle un témoin demeure dans l’appareil dépend de la durée de vie du témoin spécifique et des paramètres de votre navigateur. Cette période ne peut pas dépasser 13 mois.
Les témoins persistants nous aident à vous reconnaître comme un utilisateur existant de notre site. Il est donc plus pratique pour vous de revenir sur notre site ou d’interagir avec nos services, car vous n’avez pas à vous reconnecter.
En outre, les témoins persistants nous aident également :
Le site intègre des fonctionnalités de sites tiers, y compris de certains réseaux sociaux. Ces fonctionnalités peuvent parfois être accompagnées de scripts ou d’autres fonctionnalités qui identifient et parfois placent des témoins de connexion de ces réseaux sociaux sur votre appareil. Ces témoins de connexion peuvent être utilisés pour personnaliser les messages publicitaires.
Nous n’avons pas accès à ces témoins de connexion. Nous n’avons également aucun contrôle sur les réseaux sociaux responsables de leurs témoins.
Nous avons cependant jugé essentiel de mentionner ces éléments. Vous disposez ainsi d’informations claires et complètes, et vous savez que l’utilisation de ces témoins peut, le cas échéant, nécessiter votre consentement.
Le Ministère utilise les médias sociaux pour partager des nouvelles. LinkedIn, Facebook et X (Twitter) sont des sites externes. Ils recueillent des renseignements personnels et ont leurs propres politiques de confidentialité. Prenez en connaissance et n’hésitez pas à revoir régulièrement vos paramètres de confidentialité et de sécurité.
Si la diffusion de vos données vous cause préjudice ou contrevient à la Loi ou à une ordonnance judiciaire, vous pouvez demander aux organismes :