Qualité de l’air et du climat

Crédit d’impôt remboursable pour la production de biocarburant au Québec

Le crédit d’impôt remboursable pour la production de biocarburant¹ au Québec est en vigueur depuis le 31 mars 2023 jusqu’au 31 mars 2033. Il vise notamment à favoriser une approche de transition énergétique afin de contribuer à l’atteinte des objectifs du gouvernement qui sont, d’ici 2030, d’augmenter la production de bioénergies de 50 %, de diminuer la consommation de produits pétroliers de 40 % et de réduire les émissions de GES de 37,5 % sous le niveau de 1990. De plus, cette mesure valorise la biomasse forestière résiduelle.

Détermination et application de la mesure

Le taux du crédit d’impôt est déterminé notamment en fonction de la baisse d’intensité carbone du biocarburant admissible par rapport à l’essence ou au carburant diesel qu’il remplace.

Pour être admissible au crédit d’impôt, le biocarburant doit être produit au Québec à partir d’une ou de plusieurs matières (matière organique, matière résiduelle, monoxyde de carbone [CO] ou dioxyde de carbone [CO2]) et doit être vendu au Québec.

Les producteurs de biocarburants profitent du crédit d’impôt pour diminuer le prix de vente de leurs produits, et ainsi offrir aux consommateurs québécois une option supplémentaire et abordable pour remplacer les carburants d’origine fossile.

Le crédit d’impôt est soumis à un plafond mensuel de production, lequel correspond au produit obtenu en multipliant 821 917 litres par le nombre de jours compris dans le mois.

Impact financier

Coût fiscal

dc : Données confidentielles en raison du faible nombre de sociétés bénéficiaires.

Source : Ministère des Finances.

Gouvernance

Ministère responsable

Ministère des Finances

Organisation partenaire

• Revenu Québec
• Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie

Caractère écofiscal de la mesure

Caractère incitatif – Influence sur le comportement et choix bénéfique à l’environnement

Ce crédit d’impôt permet de réduire le prix des biocarburants, qui deviennent une solution de remplacement à l’utilisation d’un carburant plus polluant comme l’essence ou le diesel.

Ainsi l’augmentation de la consommation de biocarburants est bénéfique pour l’environnement, car ils ont une plus faible empreinte carbone, ce qui réduit les émissions de GES au Québec.

 

1 Un biocarburant admissible désigne un carburant à faible intensité carbone qui est un combustible liquide dans des conditions normales, qui peut être mélangé à de l’essence ou à du carburant diesel et qui est produit à partir d’une matière organique, d’une matière résiduelle au sens de l’article 1 de la Loi sur la qualité de l’environnement (RLRQ, chapitre Q‑2), de monoxyde de carbone ou de dioxyde de carbone.