Qualité de l'air et du climat

Crédit d'impôt remboursable pour la production d'huile pyrolytique au Québec

Le crédit d’impôt remboursable pour la production d’huile pyrolytique est en vigueur depuis le 31 mars 2018 jusqu’au 31 mars 2033. Il vise notamment à favoriser une approche de transition énergétique afin de contribuer à l’atteinte des objectifs du gouvernement qui sont, d’ici 2030, d’augmenter la production de bioénergies de 50 %, de diminuer la consommation de produits pétroliers de 40 % et de réduire les émissions de GES de 37,5 % sous le niveau de 1990. De plus, cette mesure valorise la biomasse forestière résiduelle et permet de remplacer le mazout lourd dans les équipements industriels existants.

Détermination et application de la mesure

Du 1^er avril 2018 au 31 mars 2023, le crédit d’impôt se calculait à un taux fixe de 8 cents le litre. Depuis le 1er avril 2023, il est calculé selon la baisse d’intensité carbone que l’huile pyrolytique entraîne par rapport au combustible d’origine fossile qu’elle remplace.

Pour être admissible au crédit d’impôt, l’huile pyrolytique doit être produite au Québec à partir de la biomasse forestière résiduelle et doit être vendue au Québec.

Les producteurs d’huile pyrolytique profitent du crédit d’impôt pour diminuer le prix de vente de leur produit, et ainsi offrir aux consommateurs une option supplémentaire et abordable pour remplacer les combustibles d’origine fossile.

Le crédit d’impôt est soumis à un plafond mensuel de production, lequel correspond au produit obtenu en multipliant 821 917 litres par le nombre de jours compris dans le mois.

Impact financier

Coût fiscal (en millions de dollars)

dc : Données confidentielles en raison du faible nombre de sociétés bénéficiaires.
Source : Ministère des Finances.

Gouvernance

Ministère responsable

Ministère des Finances

Organisation partenaire

Revenu Québec

Caractère écofiscal de la mesure

Caractère incitatif – Influence sur le comportement et choix bénéfique à l’environnement

Ce crédit d’impôt permet de réduire le prix de l’huile pyrolytique, qui devient une solution de rechange à d’autres combustibles d’origine fossile, notamment au mazout lourd.

Ainsi, l’augmentation de la consommation de l’huile pyrolytique est bénéfique pour l’environnement, car cette huile a une plus faible empreinte carbone, ce qui réduit les émissions de GES au Québec.