L'écofiscalité au Québec

La transition amorcée vers une économie plus verte et socialement responsable par le gouvernement du Québec s’inscrit dans le cadre de la Stratégie gouvernementale de développement durable (SGDD) et s’entreprend notamment à l'aide d’instruments économiques utilisés en écofiscalité.

Ces instruments visent à inciter les citoyens à délaisser les comportements qui produisent des effets néfastes sur l’environnement et engendrent des coûts économiques et sociaux importants et à favoriser les comportements qui réduisent au minimum l’empreinte écologique.

Ainsi, une trentaine de mesures écofiscales visant à favoriser des comportements écoresponsables ou à financer une politique environnementale ont été mises en place au Québec.

Ces mesures s’appliquent à des enjeux environnementaux aussi variés que la qualité de l’environnement, de l’air et du climat, la mobilité durable, la conservation de la biodiversité, la gestion de l’eau et des matières résiduelles.

Pourcentage par thème

Conservation de la biodiversité
5 mesures

Gestion de l’eau
2 mesures

Gestion des matières résiduelles
5 mesures

Mobilité durable
4 mesures

Qualité de l’air et du climat
13 mesures

Qualité de l’environnement
2 mesures

Pourcentage par type

17 mesures
fiscales

14 mesures
autres

Dans le but de favoriser l’atteinte des objectifs de la SGDD, le gouvernement du Québec a mis en œuvre un chantier visant à renforcer l’expertise gouvernementale en matière d’écofiscalité qui a conduit à la publication du document de référence Le recours à l’écofiscalité – Principes d’application .

Ce document constitue une référence pour le Québec, car l’écofiscalité y est définie. De plus, il comporte une méthode d’analyse pouvant permettre de déterminer le contexte favorable à la mise en place de mesures écosfiscales et les incitatifs les plus adaptés.