Qualité de l’air et du climat

Crédit d’impôt remboursable relatif aux ressources

Le 29 mars 2001, un crédit d’impôt remboursable a été instauré afin d’appuyer, notamment, les investissements liés aux énergies renouvelables et à l’économie d’énergie réalisés par les entreprises.

Détermination et application de la mesure

Une société admissible qui, dans l’année d’imposition, a engagé des frais admissibles tels que des frais liés aux énergies renouvelables et à l’économie d’énergie au Québec peut, à certaines conditions, demander un crédit d’impôt relatif aux ressources pour cette année.

Pour les énergies renouvelables, le taux du crédit d’impôt relatif aux ressources est de 28 % pour une société qui n’exploite aucune ressource minérale et de 24 % pour une société qui exploite une ressource minérale.

Impact financier

Le coût de la mesure, qui concerne seulement les investissements liés aux énergies renouvelables et à l’économie d’énergie, n’est pas disponible, car il est intégré à celui de l’ensemble des biens admissibles à la mesure.

Gouvernance

Ministère responsable :

Ministère des Finances

Organisation partenaire :

Revenu Québec

Caractère écofiscal de la mesure

Caractère incitatif – Influence sur le comportement et choix bénéfique à l’environnement

En soutenant les investissements relatifs aux énergies renouvelables et à l’économie d’énergie réalisés par les entreprises, le gouvernement encourage ces entreprises à réaliser des activités favorisant la préservation des ressources naturelles.