Depuis 1987, cette déduction relative aux actions accréditives aide les sociétés des secteurs minier et de l’énergie renouvelable à mobiliser, par des émissions d’actions, les capitaux nécessaires afin d’engager des frais d’exploration ou de mise en valeur admissibles.
Cette mesure résulte d’une harmonisation avec le gouvernement fédéral.
Un contribuable qui acquiert une action accréditive bénéficie, de façon générale, d’une déduction égale au coût d’acquisition de l’action, si le financement ainsi obtenu par la société émettrice est utilisé pour défrayer le coût des travaux d’exploration ou de mise en valeur relatifs à une ressource minérale ou reliés aux énergies renouvelables et à l’économie d’énergie, et si les frais engagés font l’objet d’une renonciation en faveur de l’actionnaire.
Le contribuable peut ainsi déduire, dans le calcul de son revenu pour une année d’imposition, un montant égal à ses frais cumulatifs canadiens d’exploration à la fin de l’année.
Le coût de la mesure, en ce qui concerne les énergies renouvelables et l’économie d’énergie, n’est pas disponible, car il est intégré à celui de l’ensemble des biens admissibles à la mesure.
Ministère des Finances
Revenu Québec
En offrant une déduction visant à appuyer le financement des travaux relatifs aux énergies renouvelables et à l’économie d’énergie réalisés par les entreprises, le gouvernement incite les investisseurs à financer des entreprises réalisant ce type d’activités bénéfiques pour l’environnement.