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Ministère des Finances

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Qualité de l'air et du climat

Actions accréditives – Déduction de base de 100 % des frais canadiens d’exploration et de mise en valeur

Depuis 1987, cette déduction relative aux actions accréditives aide les sociétés des secteurs minier et de l’énergie renouvelable à mobiliser, par des émissions d’actions, les capitaux nécessaires afin d’engager des frais d’exploration ou de mise en valeur admissibles.

Détermination et application de la mesure

Cette mesure résulte d’une harmonisation avec le gouvernement fédéral.

Un contribuable qui acquiert une action accréditive bénéficie, de façon générale, d’une déduction égale au coût d’acquisition de l’action, si le financement ainsi obtenu par la société émettrice est utilisé pour défrayer le coût des travaux d’exploration ou de mise en valeur relatifs à une ressource minérale ou reliés aux énergies renouvelables et à l’économie d’énergie, et si les frais engagés font l’objet d’une renonciation en faveur de l’actionnaire.

Le contribuable peut ainsi déduire, dans le calcul de son revenu pour une année d’imposition, un montant égal à ses frais cumulatifs canadiens d’exploration à la fin de l’année.

Impact financier

Le coût de la mesure, en ce qui concerne les énergies renouvelables et l’économie d’énergie, n’est pas disponible, car il est intégré à celui de l’ensemble des biens admissibles à la mesure.

Gouvernance

Ministère responsable :

Ministère des Finances

Organisation partenaire :

Revenu Québec

Caractère écofiscal de la mesure

Caractère incitatif – Influence sur le comportement et choix bénéfique à l’environnement

En offrant une déduction visant à appuyer le financement des travaux relatifs aux énergies renouvelables et à l’économie d’énergie réalisés par les entreprises, le gouvernement incite les investisseurs à financer des entreprises réalisant ce type d’activités bénéfiques pour l’environnement.