Qualité de l’air et du climat

Gratuité des traversiers et des péages pour les véhicules munis d’une plaque d’immatriculation verte

Depuis 2016, l’accès aux traverses tarifées du réseau de la Société des traversiers du Québec et aux ponts des autoroutes 25 et 30 est gratuit pour les automobilistes utilisant des véhicules munis d’une plaque d’immatriculation verte, délivrée par la Société de l’assurance automobile du Québec. Cette mesure vise à encourager les citoyens et les entreprises à utiliser des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à pile à hydrogène.

Détermination et application de la mesure

Cette mesure vise à favoriser l’utilisation de véhicules électriques et hybrides rechargeables.

La gratuité concerne deux péages situés dans la région de Montréal, ainsi que les traversiers de Québec‑Lévis, Sorel‑Tracy‑Saint‑Ignace‑de‑Loyola, Matane‑Baie‑Comeau‑Godbout et Rivière‑du‑Loup‑Saint‑Siméon.

À partir du 1^er avril 2027, l’accès aux ponts à péage et aux traversiers pour les véhicules munis d’une plaque d’immatriculation verte ne sera plus gratuit.

Impact financier

Coûts réels (en millions de dollars)

Source : Ministère des Transports et de la Mobilité durable.

Gouvernance

Ministère responsable

Ministère des Transports et de la Mobilité durable

Organisations partenaires

• Concessions A25 et A30
• Société des traversiers du Québec

Caractère écofiscal de la mesure

Caractère incitatif – Influence sur le comportement et choix bénéfique à l’environnement

Cette mesure incite les automobilistes à rouler en véhicules électriques pour bénéficier de la gratuité de péages et de traversiers. De plus, elle récompense les automobilistes ayant fait le choix de ce type de véhicule, dont le coût d’achat reste plus élevé que celui d’un véhicule conventionnel.

Étant donné que le marché des véhicules électriques approche de la maturité, la fin de la gratuité ne devrait pas avoir d’impact sur le développement de ce marché.

L’orientation des automobilistes vers l’utilisation de véhicules électriques répond à un enjeu environnemental, car elle participe à la lutte contre les changements climatiques tout en ayant des répercussions économiques durables.