Qualité de l’air et du climat

Majorations de la taxe sur les carburants

En 1996, après la création de l’Agence métropolitaine de transport (AMT) sur le territoire de la région métropolitaine de Montréal, le gouvernement a annoncé qu’une partie du financement de l’AMT serait assurée par une majoration de la taxe sur les carburants applicable à l’essence de 1,5 cent le litre.

En 2010, à la demande de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), la majoration de la taxe sur les carburants applicable à l’essence a augmenté de 1,5 cent pour atteindre 3 cents le litre.

Aujourd’hui, c’est l’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM) qui reçoit les sommes perçues en raison de la majoration de taxe sur les carburants applicable à l’essence de 3 cents le litre puisqu’en 2017, l’AMT a été abolie et remplacée par l’ARTM, qui planifie le transport en commun et supervise le Réseau de transport métropolitain (exo), chargé d’exploiter le transport en commun dans la région métropolitaine de Montréal.

En 2012, à la suite d’une demande des municipalités régionales de comté de la Gaspésie et de l’agglomération des Îles-de-la-Madeleine, le gouvernement a autorisé la majoration de la taxe sur les carburants applicable à l’essence de 1 cent le litre dans la région administrative de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine pour le financement des services de transport collectif.

Perception et utilisation des revenus

Les revenus sont perçus par les détaillants et les grossistes lors de chaque transaction. Ceux-ci doivent par la suite déclarer ces revenus et les remettre à Revenu Québec.

Les sommes perçues sur le territoire de la région métropolitaine de Montréal sont ensuite versées directement à l’ARTM et servent à financer les services d’exploitation du transport en commun d’exo.

Les sommes prélevées sur le territoire de la région administrative de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine transitent d’abord par le Fonds des réseaux de transport terrestre (FORT), puis sont versées à la Régie intermunicipale de transport Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine (REGIM), qui s’en sert pour financer ses services d’exploitation.

Impact financier

Revenus réels (en millions de dollars)

Source : Ministère des Finances.

Gouvernance

Ministère responsable

Ministère des Finances

Organisation partenaire

Ministère des Transports et de la Mobilité durable

Caractère écofiscal de la mesure

Caractère incitatif – Influence sur le comportement et choix bénéfique à l’environnement

L’augmentation du coût d’utilisation d’une automobile par une majoration du prix de l’essence pourrait encourager l’adoption par la population de transports alternatifs moins dommageables pour l’environnement.

Caractère budgétaire – Financement d’une politique environnementale

Les revenus générés par cette mesure servent à financer l’exploitation du transport en commun, reconnu comme étant un mode de transport écologique.