Conservation de la biodiversité

Déduction des contributions à une fiducie pour l’environnement

Depuis 1997, cette mesure consiste à soutenir les entreprises qui doivent contribuer à une fiducie pour l’environnement admissible, établie dans le but de financer des travaux de restauration, ce qui contribue à protéger la biodiversité et à améliorer la qualité des ressources.

Détermination et application de la mesure

Un exploitant ayant versé des cotisations à ce type de fiducie peut les déduire dans le calcul de son revenu d’entreprise lors de sa déclaration de revenus annuelle. L’exploitant doit inclure dans le calcul de son revenu d’entreprise les revenus et pertes de la fiducie en proportion de sa participation dans celle-ci. Il s’agit ainsi d’un report d’impôt.

Impact financier

Coût fiscal (en millions de dollars)

nd : Le coût fiscal est indisponible en raison de données insuffisantes ou manquantes.
Source : Ministère des Finances.

Gouvernance

Ministère responsable :

Ministère des Finances

Organisation partenaire :

Revenu Québec

Caractère écofiscal de la mesure

Caractère incitatif – Influence sur le comportement et choix bénéfique à l’environnement

Avec la mise en place d’une telle mesure, le gouvernement souhaite encourager les sociétés qui doivent contribuer à une fiducie pour l’environnement établie afin de financer des travaux de restauration et souhaite permettre l’exploitation responsable des ressources naturelles.

L’exploitation responsable des ressources naturelles est bénéfique pour l’environnement puisqu’elle préserve la qualité des ressources et favorise la protection de la biodiversité.