Qualité de l'environnement

Redevances favorisant le traitement et la valorisation des sols contaminés excavés

Depuis le 1^er janvier 2024, des redevances sont applicables à la gestion des sols contaminés en vertu du Règlement sur les redevances favorisant le traitement et la valorisation des sols contaminés excavés.

Le montant des redevances prélevé est modulé selon la durabilité du mode de gestion des sols contaminés et du niveau de contamination. Cette modulation constitue donc un incitatif pour les propriétaires de sols contaminés à choisir le traitement et la valorisation plutôt que l’enfouissement.

Ainsi, les redevances seront de 10,67 $ si les sols contaminés sont éliminés dans un lieu d’élimination de sols contaminés (LESC), comparativement à 5 $ si ces sols sont reçus dans un centre de traitement de sols contaminés. Aucune redevance ne sera applicable si les sols sont reçus dans un lieu de valorisation.

Les revenus provenant des redevances sont utilisés par le gouvernement afin de mettre en œuvre le Plan d’action de la Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés.

Perception et utilisation des revenus

Sauf exception, les redevances sont prélevées directement auprès du propriétaire de sols contaminés, et non pas auprès des exploitants des lieux qui reçoivent les sols contaminés. Elles sont calculées à partir des données du système gouvernemental de traçabilité des sols contaminés Traces Québec. Une facture électronique distincte de celle établie pour la traçabilité est remise au propriétaire des sols contaminés. Les modes de paiement et le détail de la facture seront disponibles dans Traces Québec.

Les sommes provenant des redevances permettent de soutenir diverses initiatives prévues dans le Plan d’action de la Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés, en lien notamment avec :

• les centres de traitement de sols contaminés à usage public;
• la réhabilitation des terrains contaminés;
• le développement de technologies vertes et innovantes pour la décontamination des sols et des eaux souterraines contaminés.

Impact financier

Le coût de la mesure n’est pas disponible, étant donné la date de mise en œuvre de la mesure.

Gouvernance

Ministère responsable :

Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs

Organisations partenaires :

Les exploitants des différents lieux recevant des sols contaminés (lieu d’élimination de sols contaminés, lieu d’enfouissement technique, centre de traitement de sols contaminés, etc.)

Caractère écofiscal de la mesure

Caractère incitatif – Influence sur le comportement et choix bénéfique à l’environnement

L’exigence de verser des redevances augmente le coût de l’élimination des sols contaminés, ce qui rend les autres options de traitement et de valorisation plus compétitives.

En attribuant un coût aux sols contaminés enfouis, cette mesure incite les propriétaires de sols contaminés à les traiter et à les valoriser davantage.

Les LET et LESC augmentent ainsi leur durée de vie, et davantage de sols sont traités, ce qui diminue la consommation de ressources et est bénéfique pour l’environnement.

Caractère budgétaire – Financement d’une politique environnementale

Cette mesure sert à financer la Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés, qui s’inscrit dans la volonté gouvernementale de répondre aux enjeux que constituent la protection de l’environnement et la revitalisation durable du territoire.