Formulaires CFI

Ces formulaires sont destinés aux sociétés qui désirent obtenir le statut de centre financier international (CFI), ou maintenir un tel statut pour se prévaloir des avantages fiscaux mis en place par le ministère des Finances.

Pour plus d’information sur les documents requis, consultez la section Faire une demande.

Société

Sélectionner le formulaire à remplir pour les demandes liées à la société.

• Demande de certificat à titre de centre financier international
• Demande d’attestation annuelle à l’égard d’une société

Employés

Sélectionner le formulaire à remplir pour les demandes liées aux employés.

• Demande de certificat ou d’attestation annuelle à l'égard d'un employé local
• Demande de certificat ou d’attestation annuelle à l'égard d'un spécialiste étranger

Activités

Pour chaque catégorie d'activités réalisées par la société, sélectionner le ou les formulaires à remplir dans le cadre de la demande d’attestation annuelle du CFI.

Activités découlant d’un contrat d’impartition

• Contrat d’impartition (formulaire à venir)

Soutien administratif

• Soutien administratif effectué pour le compte d’une tierce partie (N^o 22)

Transactions financières internationales

Assurance

• Courtage en assurance de dommages (N^o 12)
• Réassurance (N^o 13)

Banques commerciales et établissements de crédit

• Dépôt d’argent (N^o 4)
• Opération de change (N^o 9)
• Prêt d’argent (N^o 5)
• Prêt ou emprunt d’argent entre CFI (N^o 6)
• Services d’affacturage (N^o 15)
• Services de crédit-bail (N^o 16)

Banques d'affaires

• Services de montage financier (N^o 10)
• Services d’ingénierie financière (N^o 11)

Courtage et gestion de trésorerie

• Gestion de trésorerie (N^o 21)
• Opération sur valeurs ou placement de valeurs (N^o 1)

Financement du commerce international

• Encaissement documentaire (N^o 23)
• Lettre de crédit (N^o 7)
• Lettre de change (N^o 8)
• Opération d’escompte (N^o 25)

Gestion d'actifs

• Administration des parts de fonds d’investissement (N^o 18)
• Conseil en valeurs ou gestion d’un portefeuille de valeurs (N^o 3)
• Distribution des parts de fonds d’investissement (N^o 20)
• Gestion de fonds d’investissement (N^o 19)
• Organisation de fonds d’investissement (N^o 17)

Programme des immigrants investisseurs

• Activités menées dans le cadre du Programme des immigrants investisseurs du Québec (N^o 24)

Services fiduciaires et chambre de compensation

• Opération d’une chambre de compensation (N^o 2)
• Services fiduciaires (N^o 14)