Le ministère des Finances détermine les frais et les modalités de paiement pour les demandes et l’émission des documents officiels nécessaires aux sociétés souhaitant obtenir ou maintenir le statut de centre financier international (CFI).
Le montant des frais exigibles est établi selon la date de réception de la demande au ministère des Finances. En soumettant une demande, la société s’engage à acquitter les frais qui y sont liés, par virement bancaire, dans les trente jours suivant la réception de son état de compte.
Type de frais | 1er janvier 2024 | 1er janvier 2025 |
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Première contribution annuelle | 10 000 $ | 10 000 $ |
Contribution annuelle pour les années subséquentes | 3 000 $ | 3 000 $ |
Certificat à titre de CFI | 671 $ | 690 $ |
Attestation annuelle à l’égard des activités du CFI | 671 $ | 690 $ |
Certificat d’employé | 671 $ | 690 $ |
Attestation annuelle d’employé | 402 $ | 413 $ |
Type de frais | 1er janvier 2024 | 1er janvier 2025 |
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Modification d’un certificat ou d’une attestation annuelle du CFI | 402 $ | 413 $ |
Modification d'un certificat ou d'une attestation annuelle d'employé | 135 $ | 139 $ |
Copie certifiée d'un certificat ou d'une attestation annuelle | 32 $ | 33 $ |
Les sommes recueillies par le ministère des Finances sont déposées dans le fonds du centre financier de Montréal et sont utilisées pour la promotion et le développement d’activités financières internationales sur le territoire.