Activités connexes

Les activités connexes sont des services de soutien aux activités principales effectuées par une société dans le cadre d’un contrat d’impartition conclu avec une entité financière étrangère. Ces activités peuvent être admissibles à un crédit d’impôt remboursable si elles sont exécutées sous certaines conditions.

Conditions d’admissibilité

Pour que les activités connexes soient admissibles, elles doivent :

représenter moins de 50 % des activités d’un contrat d’impartition admissible
être directement liées aux opérations conduites par une entité financière étrangère à l’extérieur du Canada
être réalisées par une société qui exploite une entreprise dans l’agglomération de Montréal
représenter des activités nouvelles qui n’ont jamais été réalisées au Québec

De plus, les activités connexes liées à un contrat d'impartition doivent se conformer aux lois et à la réglementation en vigueur.

Activités connexes admissibles

Les activités connexes liées à un contrat d’impartition pouvant se qualifier à titre d’activités admissibles désignent les suivantes.

Gestion des ressources matérielles

Il s'agit des activités de soutien, incluant notamment l’acquisition, l’évaluation, le remplacement et l’utilisation des ressources matérielles, y compris les biens meubles et les immeubles.

Exemples d'emplois liés à cette activité

Gestionnaire des ressources matérielles
Technicien ou technicienne en ressources matérielles

Gestion des ressources humaines

Il s'agit des activités de recrutement, de mobilisation et de développement des employés et des collaborateurs, incluant l’embauche, les affectations, la promotion, la gestion du changement, la gestion de la paie, la formation, etc.

Exemples d'emplois liés à cette activité

Adjoint ou adjointe en ressources humaines
Conseiller ou conseillère en ressources humaines
Technicien ou technicienne en ressources humaines

Promotion et marketing

Il s'agit des activités permettant l'étude et la prise en compte des besoins et des comportements de la clientèle, dans le but de favoriser la vente de produits et de services, en utilisant divers outils et techniques : lettre d’information, marketing numérique ou traditionnel, promotion d’un nouveau produit financier, publicité, etc.

Exemples d'emplois liés à ces activités

Assistant ou assistante de marketing numérique
Chef de produit
Conseiller ou conseillère en marketing et en communication
Gestionnaire de vente et de marketing
Spécialiste en communication marketing numérique

Technologies de l’information (TI)

Il s'agit des activités de développement des systèmes informatiques, de migration et de modernisation des plateformes technologiques, de soutien informatique, d’automatisation des processus d’affaires et de sécurité numérique (cybersécurité).

Exemples d'emplois liés à ces activités

Analyste-programmeur ou analyste-programmeuse
Gestionnaire en technologies de l’information
Ingénieur ou ingénieure en technologies de l’information
Intégrateur ou intégratrice Web
Technicien ou technicienne en technologies de l’information

Activités non admissibles

Il est à noter que les activités qui ne sont pas directement liées aux services rendus à une entité financière étrangère située à l’extérieur du Canada et qui concernent plutôt la gestion et l’administration courante d’un centre financier international (CFI) ne sont pas admissibles aux mesures fiscales pour les CFI. Par exemple, les activités liées à la gestion des ressources humaines de l’équipe du CFI à Montréal ou liées à la gestion locale des ressources matérielles ne constituent pas des activités admissibles.