Employés admissibles
Certains employés peuvent se qualifier à titre d’employés admissibles dans le cadre des mesures fiscales pour les centres financiers internationaux (CFI).
Employé local
Un employé local est reconnu à titre d’employé admissible pour une période donnée si ses fonctions sont directement attribuables à l’exécution d’activités financières internationales admissibles inscrites sur le certificat de la société qui exploite le CFI.
Un employé local doit :
- travailler à temps plein, soit un minimum de 26 heures par semaine
- détenir un contrat d’emploi d’une durée minimale de 40 semaines consécutives
- travailler dans un établissement admissible de la société situé dans l’agglomération de Montréal
- consacrer un minimum de 75 % de ses fonctions à l’exécution d'une seule des trois catégories d’activités admissibles suivantes :
- transactions financières internationales
- soutien administratif
- contrats d’impartition
- respecter les critères de rattachement indiqués ci-après, qui s’appliquent à une année d’imposition d’une société commençant après le 29 avril 2022 :
- exercer, au cours de l’année d’imposition, ses fonctions auprès de la société en totalité ou presque (pour 90 % ou plus de son temps de travail) au Québec
- exercer ses fonctions auprès de la société, chaque mois, pour au moins 50 % de son temps de travail dans un établissement admissible de celle‑ci
- À compter d’une année d’imposition d’une société commençant après le 19 décembre 2023, la proportion exigée de son temps de travail dans un établissement admissible est de 40 %.
Voir aussi les avantages fiscaux
Employé spécialiste étranger
Un spécialiste étranger est reconnu à titre d’employé admissible pour une période donnée s’il est démontré qu’il a de solides connaissances et expériences dans le domaine des activités financières internationales réalisées par le CFI.
Lorsque les fonctions du spécialiste étranger sont liées à des activités de soutien administratif ou à un contrat d’impartition, il doit faire partie du personnel stratégique.
Un spécialiste étranger doit aussi :
- détenir un contrat de travail conclu avec la société exploitant le CFI avant son arrivée au Canada
- travailler exclusivement ou presque pour la société exploitant le CFI
- être spécialisé dans un domaine relié à l’activité admissible réalisée et y consacrer au moins 75 % de son temps de travail
Voir aussi les avantages fiscaux
