Soutien administratif

Certaines activités de soutien administratif effectuées pour le compte d’une tierce partie peuvent être admissibles à un crédit d’impôt remboursable si elles sont exécutées sous certaines conditions.

À savoir

Pour bénéficier des avantages fiscaux administrés par le ministère des Finances, la société doit, en premier lieu, détenir les certificats et attestations exigés en vertu de la Loi concernant les paramètres sectoriels de certaines mesures fiscales (RLRQ, chapitre P-5.1) et détenir à cet effet le statut de centre financier international.

Conditions d’admissibilité

Pour être admissibles, les activités de soutien administratif (back office) doivent être effectuées pour le compte d’une tierce partie et se rapporter à des transactions financières internationales réalisées par cette dernière.

Activités de soutien administratif admissibles

Les activités de soutien administratif admissibles comprennent, entre autres, les activités suivantes :

Administration de contrats d’assurance de dommages
Compensation
Comptabilisation de transactions
Comptabilité de fonds
Enregistrement de transactions
Gestion des réclamations
Rapprochement de comptes
Règlement et livraison de titres
Transfert de fonds et de titres
Etc.

Autres activités pouvant donner lieu à des crédits d’impôt

Une société peut exécuter, en plus des activités de soutien administratif effectuées pour le compte d’une tierce partie, d’autres types d’activités pouvant donner lieu à des avantages fiscaux.