Taxe sur le capital des sociétés d’assurance

Les sociétés d’assurance sont assujetties à la taxe sur le capital des sociétés d’assurance, laquelle est calculée en fonction des primes payables au Québec établies dans les contrats d’assurance.

En 2019, le taux de la taxe sur le capital des sociétés d’assurance applicable sur les primes d’assurance de personnes et sur les primes d’assurance de dommages était de 3 %.

Une société qui recevait des primes relativement à une entreprise d’assurance maritime océanique au Québec devait payer, à titre de taxe sur le capital des sociétés d’assurance, la moins élevée des taxes suivantes :

une taxe égale à 5 % de la proportion de son bénéfice d’exploitation qui provient de son entreprise d’assurance maritime océanique, pour la période où elle exploite cette entreprise au Canada. Cette proportion correspond au rapport entre les primes nettes souscrites au Québec et celles souscrites au Canada pendant cette période relativement à cette entreprise;
une taxe égale à 3 % de toute prime payable qui provient de son entreprise d’assurance maritime océanique et qui se rapporte à des affaires faites au Québec.

Une société qui exploitait une entreprise d’assurance maritime autre qu’une entreprise d’assurance maritime océanique visée ci-dessus devait payer, également à titre de taxe sur le capital des sociétés d’assurance, un montant égal à 3 % des primes payables qui se rapportent à des affaires faites au Québec.

Taux de la taxe sur le capital des sociétés d’assurance

Assiette	Taux
Primes d’assurance de personnes	3 %
Primes d’assurance de dommages	3 %
Primes d’assurance maritime océanique ou d’assurance maritime	3 ou 5 %

Primes d’assurance payables au Québec

En 2019, les primes d’assurance payables au Québec se présentaient ainsi :

les primes d’assurance de personnes s’élevaient à 15,9 milliards de dollars;
les primes d’assurance de dommages s’élevaient à 11,1 milliards de dollars;
les primes d’assurance maritime océanique ou d’assurance maritime s’élevaient à 33 millions de dollars.

Montant de la taxe sur le capital des sociétés d’assurance

La taxe sur le capital des sociétés d’assurance au Québec s’élevait à 813 millions de dollars en 2019, soit :

478 millions de dollars attribuables à la taxe sur les primes d’assurance de personnes payée par 108 sociétés d’assurance;
334 millions de dollars provenant de la taxe sur les primes d’assurance de dommages payée par 127 sociétés d’assurance;
1 million de dollars représentant la taxe sur les primes d’assurance maritime océanique ou d’assurance maritime payée par 21 sociétés d’assurance;
0,04 million de dollars attribuables à la taxe minimale¹ ou à la taxe sur des primes d’assurance indéterminées².

Taxe sur le capital des sociétés d’assurance au Québec

	Nombre de sociétés (unités)	Montant (M$)
Taxe sur les primes d’assurance de personnes	108	478
Taxe sur les primes d’assurance de dommages	127	334
Taxe sur les primes d’assurance maritime océanique ou d’assurance maritime	21	1
Taxe minimale et taxe sur des primes d’assurance indéterminées	62	0,04
Total	280	813

Note : Une société d’assurance peut payer plus d’une taxe, en fonction des primes d’assurance. Le total du nombre de sociétés ne correspond donc pas à la somme des éléments.

1 Pour chaque année d’imposition, une société d’assurance doit payer, à titre de taxe sur le capital sur les primes qui lui sont payables et les primes taxables qui lui sont versées, une somme qui ne doit pas être inférieure au montant minimal de la taxe. Cette taxe minimale est déterminée en fonction du type de société d’assurance et en fonction des primes, selon qu’elles sont payables ou taxables.

2 Dans la déclaration de revenus, certaines sociétés d’assurance n’inscrivent que le total de la taxe sur le capital à payer (ligne 434) et n’inscrivent pas sur quel type de prime est prélevée la taxe (lignes 432aa, 432b et 433). Ainsi, pour ces sociétés, il est impossible de décomposer la taxe en fonction des primes d’assurance.