Cotisation au Fonds des services de santé

En règle générale, tous les employeurs du Québec, qu’ils soient du secteur privé ou public, paient la cotisation au Fonds des services de santé (FSS), qui prend la forme d’une taxe sur la masse salariale.

La cotisation au FSS que doit payer une société est déterminée par le produit de deux éléments, soit :

• le taux de la cotisation, qui est déterminé selon la masse salariale totale consolidée de la société;
• les salaires assujettis à la cotisation, qui sont déterminés selon la masse salariale au Québec de la société.

Ainsi, le taux de la cotisation au FSS des employeurs du secteur privé varie en fonction de la masse salariale totale consolidée de la société, soit le total des salaires versés par la société et par tout employeur auquel elle est associée, même si ce dernier exerce ses activités ailleurs qu’au Québec.

Du 1^er janvier au 31 décembre 2019, les taux en vigueur étaient :

• de 1,25 % pour les secteurs primaire et manufacturier et de 1,70 % pour les autres secteurs dans le cas d’une masse salariale totale consolidée de 1 million de dollars ou moins;
• entre 1,25 % ou 1,70 % et 4,26 % selon une augmentation linéaire dans le cas d’une masse salariale totale consolidée supérieure à 1 million de dollars et inférieure à 6 millions de dollars;
• de 4,26 % pour une masse salariale totale consolidée de 6 millions de dollars ou plus.

Les sociétés du secteur public paient le taux maximal de 4,26 %, sans égard à leur masse salariale totale consolidée.

Taux de la cotisation au Fonds des services de santé des employeurs du secteur privé(en pourcentage)

Nombre de sociétés

En 2019, 209 459 sociétés ont payé la cotisation au FSS. Ce nombre correspondait à 40,0 % de l’ensemble des sociétés ayant produit une déclaration de revenus.

Parmi les sociétés qui ont cotisé au FSS, 89 434 (42,7 %) étaient non imposées sur le revenu, soit 17,1 % de l’ensemble des sociétés ayant produit une déclaration de revenus.

Le montant de la cotisation au FSS des sociétés non imposées s’élevait à 2,3 milliards de dollars en 2019, soit une hausse de 9,8 % par rapport à 2018. Pour les sociétés imposées, ce montant a diminué de 2,6 %, pour s’établir à 2,7 milliards de dollars.

Montant de la cotisation au Fonds des services de santé

Le montant total de la cotisation des sociétés au FSS s’élevait à près de 5 milliards de dollars en 2019.

Répartition selon la taille des entreprises

Pour 2019, plus de la moitié de la cotisation des sociétés au FSS a été payée par les grandes entreprises (57,4 %). La part des petites entreprises était de 22,9 % et celle des moyennes entreprises était de 19,7 %.

La part des cotisations payées attribuables aux grandes entreprises était plus élevée que la part des salaires versés par ces dernières (46,6 %) en raison du taux de cotisation plus élevé qui leur est applicable. L’inverse était vrai pour les petites entreprises.

Cotisation des entreprises au Fonds des services de santé selon la taille des entreprises

Répartition selon le secteur d’activité économique

Les entreprises du secteur tertiaire ont payé 71,1 % des cotisations au FSS en 2019, soit 3,5 milliards de dollars. Pour ce secteur, près de la moitié des cotisations étaient attribuables aux entreprises du secteur des services gouvernementaux, aux entreprises et personnels (36,1 %).

Pour ce qui est des entreprises du secteur secondaire, les cotisations au FSS se sont chiffrées à 26,0 % du total, soit 1,3 milliard de dollars. Pour leur part, les entreprises du secteur primaire ont payé des cotisations au FSS représentant 2,9 % du total, soit 144 millions de dollars.