Multinationales actives au Québec

Une multinationale correspond à au moins l’une des définitions suivantes :

• une société immatriculée au Canada qui a au moins un établissement au Québec et au moins un établissement à l’extérieur du Canada;
• une société ayant au moins un établissement au Québec et faisant partie d’un groupe d’au moins deux entités juridiques, dont l’une réside ou a un établissement à l’extérieur du Canada;
• une société immatriculée à l’extérieur du Canada qui a au moins un établissement au Québec.

Principales composantes fiscales des multinationales

En 2019, le prélèvement des impôts et cotisations effectué auprès des multinationales par le gouvernement du Québec s’élevait à 5,5 milliards de dollars, soit :

• 3,2 milliards de dollars attribuables à l’impôt sur le revenu (47,4 % de l’impôt total des sociétés);
• 2,4 milliards de dollars provenant de la cotisation au Fonds des services de santé (FSS), soit 47,5 % de la cotisation totale au FSS payée par les sociétés.

Le régime fiscal québécois des sociétés prévoit certains crédits d’impôt qui réduisent ces recettes. En 2019, les crédits d’impôt ont permis de réduire les prélèvements fiscaux effectués auprès des multinationales de 1,2 milliards de dollars (53,4 % des crédits d’impôt reçus par les sociétés).

Ainsi, les impôts et cotisations nets des crédits d’impôt totalisaient 4,4 milliards de dollars.

Répartition des impôts et cotisations selon la taille des multinationales

En 2019, 4,8 % du nombre total de sociétés étaient des multinationales exerçant des activités commerciales au Québec.

Parmi les 25 050 multinationales :

• 20 930 étaient des petites et des moyennes entreprises (83,6 %);
• 4 120 étaient de grande taille (16,4 %).

Les grandes multinationales ont versé 4,7 milliards de dollars en impôts et cotisations, soit 84,0 % du total versé par les multinationales. Elles ont payé :

• 2,7 milliards de dollars en impôt sur le revenu des sociétés;
• 1,9 milliard de dollars en cotisation au FSS.

Les PME multinationales ont, quant à elles, payé 886 millions de dollars en impôts et cotisations, soit :

• 453 millions de dollars en impôt sur le revenu des sociétés;
• 433 millions de dollars en cotisation au FSS.

Répartition des impôts et cotisations selon le secteur d’activité économique des multinationales

En 2019, les multinationales du secteur tertiaire ont assumé 67,9 % des impôts et cotisations totaux. La part des multinationales des secteurs primaire et secondaire était respectivement de 2,9 % et de 29,2 %. Les multinationales du secteur manufacturier ont assumé la plus forte proportion des prélèvements fiscaux avec 26,8 %.