Ministère des Finances
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En 2019, une société qui exploitait un réseau dont certains immeubles étaient situés au Québec et n’étaient pas portés au rôle d’évaluation foncière d’une municipalité était assujettie à la taxe sur les services publics (TSP). Il s’agissait d’un prélèvement sur le droit conféré aux producteurs de services publics pour installer leur réseau sur le territoire québécois.
La TSP est calculée en fonction de la valeur nette des actifs faisant partie d’un réseau de télécommunications, d’un réseau de distribution de gaz ou d’un réseau de production, de transmission ou de distribution d’énergie électrique.
Les taux de taxation varient en fonction du type de réseau et de la valeur nette des actifs.
| Type de réseau | Première tranche de 750 M$ | Tranche excédant 750 M$ |
|---|---|---|
| Électricité | 0,20 % | 0,55 % |
| Télécommunications1 | 0,70 % | 0,70 % |
| Gaz | 0,75 % | 1,50 % |
1 Les taux s’appliquent sur la valeur nette des actifs acquis ou loués après 2005. Pour la valeur nette des actifs acquis ou loués avant 2006, le taux applicable est de 10,5 % sur la tranche excédant 750 M$.
En 2019, 52 sociétés exploitaient des réseaux assujettis à la TSP. Ces sociétés ont versé un montant de 339 millions de dollars au gouvernement.
Parmi celles-ci, 61,5 % exploitaient des réseaux de télécommunications ou de distribution de gaz. Ces sociétés ont versé 35 millions de dollars.
Les 20 sociétés exploitant des réseaux de production, de transmission ou de distribution d’énergie électrique ont versé à elles seules 305 millions de dollars, soit 89,8 % de la somme totale de la TSP versée par l’ensemble des sociétés.
| Type de réseau | Nombre d’entreprises (unités) |
Montant (M$) |
|---|---|---|
| Électricité | 20 | 305 |
| Télécommunications et gaz | 32 | 35 |
| Total | 52 | 339 |