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Ministère des Finances

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Cotisations sociales

En plus de la cotisation au Fonds des services de santé, les sociétés devaient verser en 2019 diverses cotisations sociales sur la masse salariale de leurs employés destinées aux régimes et entités suivants :

  • le Régime de rentes du Québec (RRQ);
  • le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP);
  • la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) : seules les données de la cotisation relative aux normes du travail sont présentées;
  • le Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre (FDRCMO);
  • le régime fédéral de l’assurance-emploi : les données relatives à l’assurance-emploi ne sont pas présentées.

Taux statutaire de certaines cotisations sociales des sociétés au Québec et plafonds d’admissibilité par régime

Cotisation sociale Minimum (%) Maximum (%) Plafond1 ($)
Régime de rentes du Québec2 5,70 5,70 58 700
Régime québécois d’assurance parentale 0,692 0,692 78 500
Normes du travail 0,07 0,07 78 500
Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre3 0 1 Aucun

Note : Les cotisations sociales présentées dans ce tableau ne constituent pas une liste exhaustive. Le régime fédéral de l’assurance emploi et les versements en matière de santé et de sécurité du travail n’y sont pas présentés.

1 Par employé.

2 Les premiers 3 500 $ sont exemptés pour l’ensemble des employés, ainsi que le salaire des employés de moins de 18 ans. Pour 2020, le taux de cotisation comprend 5,40 % pour la cotisation de base et 0,30 % pour la cotisation supplémentaire.

3Le taux de cotisation au FDRCMO pour les entreprises ayant une masse salariale d’au moins 2 millions de dollars varie entre 0 % et 1 % des rémunérations totales versées aux employés pour l’année, selon le niveau des dépenses de formation admissibles réalisées.

Nombre de sociétés

En 2020, 208 188 sociétés ont payé au moins une cotisation sociale, soit 38,7 % de l’ensemble des sociétés ayant produit une déclaration de revenus. De ces 208 188 sociétés :

  • 206 014 ont payé une cotisation au RRQ;
  • 207 233 ont versé une cotisation au RQAP;
  • 193 085 ont versé une cotisation relative aux normes du travail à la CNESST;
  • 1 446 ont cotisé au FDRCMO.

Montant des cotisations sociales des sociétés

En 2020, les principales cotisations sociales sur la masse salariale auprès des sociétés québécoises ont totalisé 6,2 milliards de dollars. Environ 85 % de ce total est attribuable au RRQ, soit 5,4 milliards de dollars.

Répartition selon la taille des entreprises

Le montant des cotisations sociales payées par les petites entreprises était de 2,4 milliards de dollars en 2020, alors qu’il était de 2,6 milliards de dollars pour les grandes entreprises. Pour leur part, les entreprises de taille moyenne ont versé 1,2 milliard de dollars en cotisations sociales.

Cotisations sociales selon la taille des entreprises(en millions de dollars)

Cotisations sociales Petites Moyennes Grandes Ensemble des entreprises
Régime de rentes du Québec 2 084 1 018 2 255 5 358
Régime québécois d’assurance parentale 298 147 338 783
Normes du travail 26 13 26 64
Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre 6 9 21 37
Total 2 415 1 187 2 640 6 242

Répartition selon le secteur d’activité économique

Le montant total des cotisations sociales versées par les sociétés en 2020 diffère en fonction du secteur d’activité économique. Les entreprises du secteur primaire ont contribué à hauteur de 203 millions de dollars, alors que celles des secteurs secondaire et tertiaire ont payé respectivement 1,7 milliard de dollars et 4,3 milliards de dollars en cotisations sociales.

Cotisations sociales selon le secteur d’activité économique(en millions de dollars)

Secteur d’activité économique Régime de rentes du Québec Régime québécois d’assurance parentale Normes du travail FDRCMO1 Total
Secteur primaire
– Agriculture, pêche et exploitation forestière 122 17 2 0,2 141
– Mines, carrières et puits de pétrole 53 8 1 0,36 62
Sous-total 175 26 3 0,6 203
Secteur secondaire
– Manufacturier 902 130 13 6 1 052
– Construction 580 82 5 3 669
Sous-total 1 483 212 18 9 1 721
Secteur tertiaire
– Transports, communications et services publics 337 49 3 2 391
– Commerce de gros 412 60 6 4 482
– Commerce de détail 607 89 8 2 706
– Finances, assurances et services immobiliers 417 61 6 5 489
– Services gouvernementaux, aux entreprises et personnels 1 927 287 21 14 2 249
Sous-total 3 700 546 44 27 4 317
Total 5 358 783 64 37 6 242

1 Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre.