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Ministère des Finances

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Cotisations sociales

En plus de la cotisation au Fonds des services de santé, les sociétés devaient verser en 2019 diverses cotisations sociales sur la masse salariale de leurs employés destinées aux régimes et entités suivants :

  • le Régime de rentes du Québec (RRQ);
  • le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP);
  • la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) : seules les données de la cotisation relative aux normes du travail sont présentées;
  • le Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre (FDRCMO);
  • le régime fédéral de l’assurance-emploi : les données relatives à l’assurance-emploi ne sont pas présentées.

Taux statutaire de certaines cotisations sociales des sociétés au Québec et plafonds d’admissibilité par régime

Cotisation sociale Minimum (%) Maximum (%) Plafond1 ($)
Régime de rentes du Québec2 5,55 5,55 57 400
Régime québécois d’assurance parentale 0,736 0,736 76 500
Normes du travail 0,07 0,07 76 500
Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre3 0 1 Aucun

Note : Les cotisations sociales présentées dans ce tableau ne constituent pas une liste exhaustive. Le régime fédéral de l’assurance emploi et les versements en matière de santé et de sécurité du travail n’y sont pas présentés.

1 Par employé.

2 Les premiers 3 500 $ sont exemptés pour l’ensemble des employés, ainsi que le salaire des employés de moins de 18 ans. Pour 2019, le taux de cotisation comprend 5,40 % pour la cotisation de base et 0,15 % pour la cotisation supplémentaire.

3Le taux de cotisation au FDRCMO pour les entreprises ayant une masse salariale d’au moins 2 millions de dollars varie entre 0 % et 1 % des rémunérations totales versées aux employés pour l’année, selon le niveau des dépenses de formation admissibles réalisées.

Nombre de sociétés

En 2019, 209 388 sociétés ont payé au moins une cotisation sociale, soit 40,0 % de l’ensemble des sociétés ayant produit une déclaration de revenus. De ces 209 388 sociétés :

  • 207 256 ont payé une cotisation au RRQ;
  • 208 371 ont versé une cotisation au RQAP;
  • 194 473 ont versé une cotisation relative aux normes du travail à la CNESST;
  • 1 314 ont cotisé au FDRCMO.

Montant des cotisations sociales des sociétés

En 2019, les principales cotisations sociales sur la masse salariale auprès des sociétés québécoises ont totalisé 6,5 milliards de dollars. Environ 85 % de ce total est attribuable au RRQ, soit 5,5 milliards de dollars.

Répartition selon la taille des entreprises

Le montant des cotisations sociales payées par les petites entreprises était de 2,5 milliards de dollars en 2019, alors qu’il était de 2,7 milliards de dollars pour les grandes entreprises. Pour leur part, les entreprises de taille moyenne ont versé 1,2 milliard de dollars en cotisations sociales.

Cotisations sociales selon la taille des entreprises(en millions de dollars)

Cotisations sociales Petites Moyennes Grandes Ensemble des entreprises
Régime de rentes du Québec 2 148 1 040 2 297 5 485
Régime québécois d’assurance parentale 338 164 376 878
Normes du travail 28 13 26 67
Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre 6 8 17 30
Total 2 519 1 225 2 716 6 460

Répartition selon le secteur d’activité économique

Le montant total des cotisations sociales versées par les sociétés en 2019 diffère en fonction du secteur d’activité économique. Les entreprises du secteur primaire ont contribué à hauteur de 201 millions de dollars, alors que celles des secteurs secondaire et tertiaire ont payé respectivement 1,8 milliard de dollars et 4,5 milliards de dollars en cotisations sociales.

Cotisations sociales selon le secteur d’activité économique(en millions de dollars)

Secteur d’activité économique Régime de rentes du Québec Régime québécois d’assurance parentale Normes du travail FDRCMO1 Total
Secteur primaire
– Agriculture, pêche et exploitation forestière 117 18 2 0,1 137
– Mines, carrières et puits de pétrole 54 9 1 0,02 65
Sous-total 171 27 3 0,1 201
Secteur secondaire
– Manufacturier 921 146 14 5 1 085
– Construction 569 89 5 3 665
Sous-total 1 490 235 19 8 1 751
Secteur tertiaire
– Transports, communications et services publics 353 56 3 2 413
– Commerce de gros 413 65 6 3 488
– Commerce de détail 626 100 9 2 737
– Finances, assurances et services immobiliers 446 71 6 3 526
– Services gouvernementaux, aux entreprises et personnels 1 986 323 22 13 2 344
Sous-total 3 824 615 46 23 4 508
Total 5 485 878 67 30 6 460

1 Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre.