Résumé

Impôts et cotisations perçus auprès des sociétés

En 2019, les deux principaux prélèvements fiscaux perçus auprès des sociétés par le gouvernement du Québec s’élevaient à 11,7 milliards de dollars, soit :

• 6,7 milliards de dollars attribuables à l’impôt sur le revenu des sociétés (57,5 % des revenus des impôts et cotisations);
• 5,0 milliards de dollars provenant de la cotisation au Fonds des services de santé (FSS) (42,5 % des revenus des impôts et cotisations).

Le régime fiscal québécois des sociétés accorde certains crédits d’impôt qui réduisent ces recettes. En 2019, les crédits d’impôt ont réduit les prélèvements fiscaux effectués auprès des sociétés de 2,2 milliards de dollars. Ainsi, les impôts et cotisations nets des crédits d’impôt totalisaient 9,5 milliards de dollars.

Répartition selon la taille

En 2019, Revenu Québec a traité 524 099 déclarations de revenus des sociétés. De ces déclarations :

• 504 323 ont été produites par les petites entreprises (96,2 %);
• 13 236 ont été transmises par les moyennes entreprises (2,5 %);
• 6 540 ont été soumises par les grandes entreprises (1,2 %).

Bien qu’elles aient représenté 1,2 % des sociétés au Québec en 2019, les grandes entreprises ont versé 6,3 milliards de dollars en impôts et cotisations, soit 53,7 % du total de ces revenus fiscaux. Elles ont payé :

• 3,4 milliards de dollars en impôt sur le revenu des sociétés;
• 2,8 milliards de dollars en cotisation au Fonds des services de santé (FSS).

Bénéficiant de taux de taxation préférentiels, notamment en vertu de la déduction pour petite entreprise et d’un taux réduit de cotisation au FSS, les PME ont versé 5,4 milliards de dollars en impôts et cotisations au gouvernement du Québec, soit :

• 3,5 milliards de dollars dans le cas des petites entreprises;
• 1,9 milliard de dollars dans le cas des moyennes entreprises.

Proportion des sociétés non imposées et des sociétés sans impôts et cotisations à payer

Parmi les sociétés qui ont produit une déclaration de revenus en 2019, 301 521 n’avaient pas d’impôt sur le revenu à payer, soit 57,5 %. Une société est considérée comme non imposée lorsque l’impôt qu’elle doit payer au Québec est nul puisqu’elle répond à l’un des critères suivants : elle est exonérée d’impôt sur le revenu (ex. : organismes sans but lucratif, organismes publics et coopératives), son revenu imposable est nul (ex. : sociétés enregistrant des pertes), ou les déductions du revenu imposable lui permettent de ramener son impôt à payer à zéro. Près de 60 % (58,2 %) des petites entreprises étaient non imposées. Cette proportion était de 40,0 % chez les moyennes entreprises et de 44,6 % chez les grandes entreprises.

En considérant également la cotisation des employeurs au Fonds des services de santé (FSS), 212 087 sociétés n’avaient pas d’impôts et cotisations à payer, ce qui représentait 40,5 % de l’ensemble des entreprises ayant produit une déclaration de revenus en 2019. Parmi les sociétés qui ne paient pas la cotisation des employeurs au FSS, on trouve notamment des sociétés de portefeuille qui ne versent aucun salaire au Québec ainsi que des sociétés dont les employés sont également actionnaires et ne sont rémunérés que par le versement de dividendes. Plus de 40 % (41,4 %) des petites entreprises n’avaient pas d’impôts et cotisations à payer. Cette proportion était de 14,8 % chez les moyennes entreprises et de 19,7 % chez les grandes.

Proportions des sociétés non imposées et des sociétés sans impôts et cotisations à payer selon la taille des entreprises