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Ministère des Finances

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Crédits d’impôt

En 1996, 46 278 sociétés étaient bénéficiaires de crédits d’impôt. Ce nombre a diminué pour s’établir à 30 467 en 2020, soit une décroissance annuelle moyenne de 1,7 %.

Le montant des crédits d’impôt accordés était de 442 millions de dollars en 1996 et a augmenté pour s’établir à 2,2 milliards de dollars en 2020, ce qui représente une croissance annuelle moyenne de 6,9 %.

Entre 2019 et 2020, le nombre de sociétés bénéficiaires de crédits d’impôt est passé de 22 997 à 30 467, ce qui correspond à une croissance de 32,5 %, alors que le montant des crédits d’impôt accordés a augmenté de 1,5 %, passant de 2,18 milliards de dollars à 2,22 milliards de dollars.

Crédits d’impôt

Année d’imposition Nombre de sociétés bénéficiaires(1) (unités) Montant(2) (M$)
1996 46 278 442
1997 45 485 483
1998 46 726 553
1999 30 547 738
2000 16 650 774
2001 16 318 1 035
2002 17 974 1 201
2003 18 038 1 245
2004 18 675 1 196
2005 19 563 1 283
2006 20 432 1 449
2007 21 124 1 660
2008 21 727 1 738
2009 22 231 1 880
2010 22 082 1 929
2011 22 540 1 994
2012 22 772 1 973
2013 23 391 1 921
2014 23 241 1 858
2015 21 829 1 741
2016 20 368 1 744
2017 19 681 1 715
2018 19 548 1 813
2019 22 997 2 182
2020 30 467 2 215
Croissance annuelle moyenne –1,7 % 6,9 %

(1) Avant 2010, le nombre de sociétés bénéficiaires correspond au nombre de sociétés plutôt qu’au nombre de déclarations de revenus.
(2) Étant donné que l’historique des crédits d’impôt a été réalisé en date du 31 décembre 2023, les montants présentés dans ce tableau peuvent différer de ceux présentés dans les éditions antérieures des statistiques fiscales des sociétés.