Il existe deux formes de revenu pour les sociétés :
Depuis le jour suivant le discours sur le budget 2007‑2008, le taux général d’imposition du régime fiscal québécois applicable à ces deux formes de revenu est identique.
En 2019, le taux général d’imposition sur le revenu des sociétés était de 11,6 % au Québec.
Les sociétés privées sous contrôle canadien dont le capital versé de l’année précédente est inférieur à 10 millions de dollars pouvaient bénéficier pleinement de la déduction pour petite entreprise, soit une réduction du taux d’imposition sur la première tranche de 500 000 $ de leurs revenus actifs annuels imposables (le plafond des affaires). Les PME ne peuvent pas bénéficier d’un taux réduit à l’égard de leur revenu passif provenant de placements qu’elles détiennent.
En raison de cette déduction, le taux d’imposition passait de 11,6 % à 6,0 % sur cette première tranche à compter du 1er janvier 2019. Entre 10 millions de dollars et 15 millions de dollars, le plafond des affaires diminue linéairement de 500 000 $ à 0 $.
Les PME des secteurs primaire et manufacturier bénéficiaient en 2019 d’un taux réduit d’imposition sur le revenu de 4,0 %.
De plus, les sociétés des secteurs des services et de la construction devaient respecter un de ces deux critères additionnels pour bénéficier du taux maximal de la déduction pour petite entreprise :
Taux général | Taux réduit pour les PME des secteurs primaire et manufacturier | Taux réduit pour les PME des autres secteurs(1) | ||
---|---|---|---|---|
Revenu actif | 11,6 % | 4,0 % | 6,0 % | |
Revenu passif | 11,6 % | s. o. | s. o. |
(1) Ce taux est réduit linéairement lorsque le nombre d’heures rémunérées des employés de la société pour l’année, et, s’il y a lieu, le nombre d’heures rémunérées des employés de la société et des employés des sociétés associées pour l’année d’imposition précédente, est inférieur à 5 500, mais supérieur à 5 000, pour atteindre zéro à 5 000 heures.
s. o. : Sans objet.
L’impôt total sur le revenu des sociétés, soit le résultat de la multiplication du revenu imposable par le taux d’imposition applicable, s’est chiffré à 17,0 milliards de dollars en 2019.
En 2019, étant donné que les sociétés ayant au moins un établissement au Québec réalisaient 46,2 % de leurs affaires au Québec, l’impôt à payer au Québec s’est élevé à 6,7 milliards de dollars.
Sociétés imposées | Sociétés non imposées | Ensemble des sociétés | |
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Nombre de sociétés (en unités) | 222 578 | 301 521 | 524 099 |
Principales composantes | |||
– Revenu brut | 1 675 509 | 790 739 | 2 466 249 |
Bénéfice net selon les états financiers | |||
– Bénéfice net positif | 231 679 | 201 672 | 433 351 |
– Bénéfice net négatif | –7 993 | –47 760 | –55 752 |
Sous-total | 223 686 | 153 913 | 377 599 |
Rapprochement entre le bénéfice net et le revenu net aux fins de l’impôt | |||
– Éléments à ajouter | 625 081 | 208 405 | 833 487 |
– Éléments à retrancher | 623 527 | 282 342 | 905 869 |
Sous-total | 1 555 | –73 937 | –72 382 |
Revenu net aux fins de l’impôt | |||
– Revenu net positif | 225 241 | 111 358 | 336 599 |
– Revenu net négatif | — | –31 382 | –31 382 |
Sous-total | 225 241 | 79 976 | 305 216 |
– Déductions | 75 551 | 112 664 | 188 215 |
– Revenu imposable mondial | 146 911 | 4 228 | 151 138 |
– Impôt total sur le revenu | 16 538 | 487 | 17 025 |
– Proportion des affaires faites au Québec (en %) | 43,5 | 53,43 | 46,2 |
Impôt sur le revenu au Québec | 6 711 | — | 6 711 |
— : Valeur nulle.
En 2019, les grandes entreprises ont payé 51,0 % de l’impôt sur le revenu au Québec, alors qu’elles ont déclaré 85,1 % du revenu net aux fins de l’impôt. Cette différence s’explique principalement par le fait que ces entreprises n’exerçaient qu’une partie (32,6 %) de leurs activités au Québec et qu’elles n’étaient pas imposées au Québec sur leurs bénéfices réalisés à l’extérieur.
Les petites et les moyennes entreprises payaient respectivement 34,6 % et 14,4 % du total de l’impôt sur le revenu au Québec.
Taille des entreprises | Montant (M$) | Part (%) |
---|---|---|
Petites | 2 322 | 34,6 |
Moyennes | 968 | 14,4 |
Grandes | 3 421 | 51,0 |
Total | 6 711 | 100,0 |
En 2019, la part la plus élevée de l’impôt sur le revenu à payer au Québec, soit 75,8 % du total, provenait des entreprises du secteur tertiaire, en raison notamment du nombre élevé d’entreprises qu’il comprend.
Les entreprises du secteur secondaire contribuaient pour 21,5 % du total de l’impôt à payer, une proportion principalement attribuable aux entreprises du secteur manufacturier qui, à elles seules, versaient 15,6 % de l’impôt total à payer au Québec. Quant aux entreprises du secteur primaire, elles contribuaient dans une proportion de 2,7 %.
Secteur d'activité économique | Part (%) | ||
---|---|---|---|
Primaire | |||
– Agriculture, pêche et exploitation forestière | 1,7 | ||
– Mines, carrières et puits de pétrole | 1,1 | ||
Sous-total | 2,7 | ||
Secondaire | |||
– Manufacturier | 15,6 | ||
– Construction | 5,9 | ||
Sous-total | 21,5 | ||
Tertiaire | |||
– Transports, communications et services publics | 5,1 | ||
– Commerce de gros | 10,5 | ||
– Commerce de détail | 7,4 | ||
– Finances, assurances et services immobiliers | 27,7 | ||
– Services gouvernementaux, aux entreprises et personnels | 25,1 | ||
Sous-total | 75,8 | ||
Total | 100,0 |