Taxe compensatoire des institutions financières

Une société qui était, à un moment donné de son année d’imposition 2021, une institution financière devait payer la taxe compensatoire des institutions financières (TCIF). Les taux de taxation varient en fonction du type d’institutions financières et de l’assiette taxable.

Paramètres de la taxe compensatoire des institutions financières

Type d’institution financière	Assiette taxable	Plafond des salaires versés	Taux applicable
Banque, société de prêts, société de fiducie ou société faisant le commerce de valeurs mobilières⁽¹⁾	Salaires versés	1,1 G$	4,14 %
Société d’assurance ou ordre professionnel	Primes d’assurance⁽²⁾	Aucun plafond	0,48 %
Caisse d’épargne et de crédit	Salaires versés	550 M$	3,26 %
Institution financière comprise dans la catégorie « Toute autre personne »⁽³⁾	Salaires versés	275 M$	1,32 %⁽⁴⁾

(1) À l’exception d’une société de prêts indépendante, d’une société de fiducie indépendante et d’une société indépendante faisant le commerce de valeurs mobilières. Ces dernières sont assujetties à la taxe compensatoire des institutions financières calculée sur les salaires versés selon les paramètres applicables aux autres institutions financières. Pour être une telle société « indépendante », la société ne doit pas être associée à une banque, à une caisse d’épargne et de crédit ou à une société d’assurance.
(2) Y compris les sommes établies à l’égard des fonds d’assurance.
(3) À l’exclusion d’une société d’assurance et d’un ordre professionnel qui a créé un fonds d’assurance en vertu de l’article 86.1 du Code des professions (RLRQ, chapitre C-26).
(4) Taux applicable si la société a choisi d’être considérée comme une institution financière en vertu du paragraphe 1 de l’article 150 de la Loi sur la taxe d’accise. Dans le cas contraire, elle n’a pas à payer de taxe compensatoire.

Montant et répartition selon le type d’institutions financières

En 2021, les 719 institutions financières payant la TCIF, qui ont versé un total de 385 millions de dollars, pouvaient être réparties en quatre types :

95 banques, sociétés de prêts, sociétés de fiducie et sociétés faisant le commerce de valeurs mobilières, qui représentaient 13,2 % des sociétés ayant payé la TCIF, ont versé 44,2 % du total (170 millions de dollars);
216 caisses d’épargne et de crédit, représentant 30,0 % des entreprises, ont payé 12,9 % de la TCIF totale (50 millions de dollars);
206 sociétés d’assurance et ordres professionnels (28,7 %) ont versé 38,1 % du montant total de la TCIF (147 millions de dollars);
202 institutions financières comprises dans la catégorie « Toute autre personne » (28,1 %) ont payé 4,8 % de la TCIF totale (18 millions de dollars).

Taxe compensatoire des institutions financières selon le type d’institutions financières

Type d’institutions financières	Nombre de sociétés (unités)	Montant (M$)
Banques, sociétés de prêts, sociétés de fiducie et sociétés faisant le commerce de valeurs mobilières	95	170
Caisses d’épargne et de crédit	216	50
Sociétés d’assurance et ordres professionnels	206	147
Institutions financières comprises dans la catégorie « Toute autre personne »⁽¹⁾	202	18
Total	719	385

(1) À l’exclusion d’une société d’assurance et d’un ordre professionnel qui a créé un fonds d’assurance en vertu de l’article 86.1 du Code des professions (RLRQ, chapitre C-26).