Ministère des Finances
Ministère des Finances
Ministère des Finances
La population des sociétés sert d’abord à obtenir, pour une année d’imposition donnée, des informations fiscales et financières sur les sociétés qui ont des activités au Québec. Elle est aussi utilisée pour l’évaluation et la formulation de la politique fiscale du Québec.
La population est construite à partir de l’ensemble des déclarations de revenus des sociétés produites pour l’année d’imposition 2019, cotisées au 31 décembre 2022. Pour chaque exercice, il s’agit de la dernière déclaration cotisée.
La population compte 524 099 déclarations de sociétés. L’ensemble de cette population a été utilisé aussi bien pour les données fiscales que pour les données financières. Un recensement des déclarations de l’année 2019 a donc été réalisé.
Les données fiscales sont extraites de la déclaration de revenus des sociétés. Cette information, disponible dans les systèmes informatiques de Revenu Québec, est validée et corrigée selon les particularités fiscales des sociétés pour les 524 099 déclarations de revenus cotisées.
Les données financières sont extraites des états financiers des sociétés. Cette information est disponible dans les systèmes informatiques de Revenu Québec pour environ 95 % des déclarations. Pour les autres, les données financières significatives sont saisies et validées manuellement à partir des états financiers annexés à la déclaration.
Les totaux présentés pour les données fiscales et financières correspondent aux paramètres réels de la population puisqu’ils sont obtenus à partir des données de recensement. Aucun coefficient de variation n’est donc associé à ces totaux.
Les totaux qui se rapportent à moins de 10 sociétés ne sont pas divulgués, afin de respecter le caractère confidentiel des déclarations de revenus. Pour qu’aucune déduction de ces montants ne soit possible, quelques cellules supplémentaires sont aussi masquées.