Taxe compensatoire des institutions financières

Entre 2000 et 2019, le nombre de sociétés assujetties à la taxe compensatoire des institutions financières (TCIF) est passé de 3 931 à 753, une décroissance annuelle moyenne de 8,3 %, alors que le montant payé est passé de 136 millions de dollars à 367 millions de dollars, une croissance annuelle moyenne de 5,3 %.

La baisse du nombre de sociétés assujetties s’explique notamment par une réduction générale du nombre d'institutions financières et par un ajustement apporté aux règles d’assujettissement en 2013. Par exemple, les courtiers d’assurance et hypothécaires ne paient plus la TCIF depuis le 1^er janvier 2013.

Entre 2018 et 2019, le nombre de sociétés qui ont payé la TCIF est passé de 805 à 753, ce qui correspond à une décroissance de 6,5 %, alors que le montant de la TCIF a diminué de 1,3 %, passant de 372 millions de dollars à 367 millions de dollars.