Taxe sur les services publics

Entre 2000 et 2021, le nombre de sociétés qui ont payé la taxe sur les services publics (TSP) est passé de 149 à 40, ce qui correspond à une décroissance annuelle moyenne de 6,1 %.

Le montant de la TSP était de 349 millions de dollars en 2000 et s’est établi à 352 millions de dollars en 2021, soit une croissance annuelle moyenne de 0,04 %.

Cette stagnation s’explique par la réduction du taux applicable au régime de la TSP dans le secteur des télécommunications, qui est passé de 10,5 % à 0,7 % pour la tranche excédant 750 millions de dollars dans le cas des actifs acquis ou loués après 2005.

L’effet de cette réduction est d’ailleurs observé parmi les sociétés des secteurs des télécommunications et de la distribution de gaz : elles ont vu leur montant de la TSP être réduit de 2005 à 2015.

Entre 2020 et 2021, le montant total de la TSP a augmenté de 2,5 %, passant de 344 millions de dollars à 352 millions de dollars.