Taxe sur les services publics

Entre 2000 et 2019, le nombre de sociétés qui ont payé la taxe sur les services publics (TSP) est passé de 149 à 52, ce qui correspond à une décroissance annuelle moyenne de 5,4 %.

Le montant de la TSP était de 349 millions de dollars en 2000 et s’est établi à 339 millions de dollars en 2019, soit une décroissance annuelle moyenne de 0,1 %.

Cette diminution s’explique par la réduction du taux applicable au régime de la TSP dans le secteur des télécommunications, qui est passé de 10,5 % à 0,7 % pour la tranche excédant 750 millions de dollars dans le cas des actifs acquis ou loués après 2005.

L’effet de cette réduction est d’ailleurs observé parmi les sociétés des secteurs des télécommunications et de la distribution de gaz : elles ont vu leur montant de la TSP être réduit de 2005 à 2013.

Entre 2018 et 2019, le montant total de la TSP a augmenté de 1,5 %, passant de 334 millions de dollars à 339 millions de dollars.