Recettes forestières

Au Québec, une entreprise effectuant la coupe et la récolte de bois sur les terres publiques était généralement tenue d’acquitter, en 2019, différents droits au gouvernement, notamment les redevances forestières.

Depuis la mise en place du nouveau régime forestier le 1^er avril 2013, les bénéficiaires de garantie d’approvisionnement doivent acquitter une redevance annuelle au gouvernement en retour du droit d’achat prioritaire qui leur est conféré. En 2019, cette redevance était fixée à 18 % de la valeur des bois garantis selon le prix moyen facturé au bénéficiaire au cours d’une période de référence.

Le prix est déterminé à partir des résultats des ventes aux enchères sur le marché libre, en tenant compte notamment des caractéristiques de la ressource et des conditions de marché.

Les entreprises étaient également assujetties à une taxe de 10 % sur leurs revenus nets tirés d’opérations forestières au Québec si ces derniers dépassaient 65 000 $ au cours de l’année d’imposition. Cette taxe est applicable peu importe que les revenus proviennent de terres publiques ou privées.

Pour l’année 2019, les recettes forestières provenant des sociétés étaient de 261 millions de dollars, soit :

• 252 millions de dollars attribuables aux redevances forestières (96,5 %);
• 9 millions de dollars provenant de la taxe sur les opérations forestières (3,5 %).