État de la variation de la dette nette

L’état consolidé de la variation de la dette nette (état de la variation de la dette nette) est l’un des cinq états financiers du gouvernement du Québec.

La dette nette est la dette que le gouvernement a accumulée pour payer :

• ses dépenses courantes passées;
• ses immobilisations, comme les routes et les bâtiments.

Le gouvernement s’est fixé des cibles de réduction de la dette nette afin d’assurer le financement à long terme de ses principales missions et un avenir prospère aux générations futures.

Cet état fournit de l’information sur les éléments qui composent la variation annuelle de la dette nette, soit :

• le surplus ou déficit annuel lié aux activités;
• la variation due aux actifs non financiers;
• les autres éléments du résultat étendu des entreprises du gouvernement;
• les gains ou pertes de réévaluation nets.

Surplus ou déficit annuel lié aux activités

Le surplus ou le déficit annuel lié aux activités est la différence entre les revenus et les dépenses du gouvernement pour l’année financière.

Il représente l’augmentation ou la diminution de la dette nette qui provient des activités courantes du gouvernement. En d’autres mots, il démontre dans quelle mesure les dépenses du gouvernement sont compensées par ses revenus.

Variation due aux actifs non financiers

Les actifs non financiers sont normalement utilisés pour fournir des services aux citoyens. Ils ne permettent généralement pas de rembourser des dettes. 
La variation due aux actifs non financiers provient notamment :

• des acquisitions d’immobilisations;
• de l’amortissement, c’est-à-dire de l’usure annuelle, des immobilisations;
• des acquisitions d’autres actifs non financiers, comme les stocks.

Facteurs de variation de la dette nette et viabilité

L’état de la variation de la dette nette permet d’observer les causes de variation de la dette nette et la viabilité à long terme du gouvernement.

Diminution de la dette nette

Une diminution de la dette nette signifie que le gouvernement :

• a généré suffisamment de revenus pour payer une partie de ses activités passées; et
• a réduit le fardeau de sa dette.

Augmentation de la dette nette

Une augmentation de la dette nette signifie :

• que le gouvernement aura besoin de revenus supplémentaires pour payer ses activités passées; et
• qu’à long terme, le niveau des dépenses n’est peut-être pas soutenable, surtout lorsque la capacité de prélever des revenus est atteinte.

L’augmentation de la dette nette peut aussi résulter :

• d’un investissement dans les immobilisations plus important que l’usure annuelle de l’ensemble des biens. Dans ce cas, l’augmentation de la dette nette représente un accroissement de la capacité de fournir des services à la population;
• d’un déficit annuel lié aux activités découlant d’une situation particulière, par exemple une pandémie. L’analyse du contexte économique et de l’état global des finances du gouvernement est donc importante pour interpréter l’augmentation de la dette nette.

Viabilité du gouvernement

La tendance sur plusieurs années permet d’apprécier la viabilité à long terme du gouvernement, c’est-à-dire sa capacité à respecter ses obligations financières.