Périmètre comptable

Le périmètre comptable du gouvernement englobe les entités qui sont sous son contrôle. Les informations financières de ces entités sont consolidées dans les états financiers du gouvernement.

Les biens détenus et les activités fiduciaires exercées par des ministères et des organismes du gouvernement au nom de bénéficiaires désignés sont exclus du périmètre comptable du gouvernement.

Le périmètre comptable du gouvernement comprend les entités suivantes :

Assemblée nationale, personnes désignées, ministères et organismes budgétaires

L’Assemblée nationale nomme les personnes désignées afin de contribuer à préserver leur indépendance et leur impartialité dans l’exercice de leurs fonctions. Ces personnes sont nommées sur une proposition du premier ministre, qui doit être approuvée par les deux tiers des députés. Les autorisations de dépenser de l’organisme sous la responsabilité d’une personne désignée sont accordées par le Bureau de l’Assemblée nationale.

Les ministères et organismes budgétaires sont des organismes qui disposent d’autorisations de dépenser (crédits budgétaires) accordées par le Parlement afin de financer les activités et les investissements nécessaires à leur mission. Leurs revenus, le cas échéant, sont versés au fonds général du fonds consolidé du revenu.

Les informations financières de l’Assemblée nationale et des personnes désignées sont publiées dans le volume 2 des comptes publics . Certaines informations financières sont également publiées dans le rapport annuel de gestion des personnes désignées. Ces rapports annuels sont accessibles par l’entremise des sites Internet de ces dernières.

Assemblée nationale

Personnes désignées par l’Assemblée nationale

Commissaire à la langue française
Commissaire à l’éthique et à la déontologie
Commissaire au lobbyisme
Directeur général des élections
Protecteur du citoyen
Vérificateur général

Les informations financières sur les revenus et les dépenses des ministères sont présentées dans le volume 2 des comptes publics . Certaines informations financières sont également publiées¹ dans les rapports annuels de gestion des ministères (et des organismes budgétaires sous leur responsabilité). Ces rapports annuels sont disponibles sur leurs sites Internet respectifs, accessibles à partir de Québec.ca .

Affaires municipales et Habitation
- Commission municipale du Québec
- Tribunal administratif du logement
Agriculture, Pêcheries et Alimentation
- Commission de protection du territoire agricole du Québec
- Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
Conseil du trésor
- Commission de la fonction publique
Conseil exécutif
- Commission d’accès à l’information
Culture et Communications
- Conseil du patrimoine culturel du Québec
Cybersécurité et Numérique
Économie, Innovation et Énergie
- Commission de l’éthique en science et en technologie
Éducation
- Commission consultative de l’enseignement privé
- Conseil supérieur de l’éducation
- Protecteur national de l’élève
Emploi et Solidarité sociale
- Commission des partenaires du marché du travail
Enseignement supérieur
- Comité consultatif sur l’accessibilité financière aux études
- Commission d’évaluation de l’enseignement collégial
Environnement, Lutte contre les changements climatiques, Faune et Parcs
- Bureau d’audiences publiques sur l’environnement
Famille
- Curateur public
Finances
Immigration, Francisation et Intégration
Justice
- Comité de la rémunération des juges
- Comité de la rémunération des procureurs aux poursuites criminelles et pénales
- Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
- Conseil de la justice administrative
- Conseil de la magistrature
- Directeur des poursuites criminelles et pénales
- Office de la protection du consommateur
- Tribunal des droits de la personne
Langue française
- Commission de toponymie
- Office québécois de la langue française
Relations internationales et Francophonie
- Conseil du statut de la femme
Ressources naturelles et Forêts
Santé et Services sociaux
- Commissaire à la santé et au bien-être
- Office des personnes handicapées du Québec
Sécurité publique
- Bureau des enquêtes indépendantes
- Bureau du coroner
- Commissaire à la déontologie policière
- Commissaire à la lutte contre la corruption
- Commission québécoise des libérations conditionnelles
- Régie des alcools, des courses et des jeux
- Tribunal administratif de déontologie policière
Tourisme
Transports et Mobilité durable
- Commission des transports du Québec
Travail

1La date de publication des rapports annuels de gestion peut varier d’une entité à l’autre. Par conséquent, il est possible que certains rapports annuels ne soient pas disponibles au moment de la recherche.

Organismes autres que budgétaires

Les organismes autres que budgétaires sont des entités juridiques distinctes qui ont pour mission d’offrir des services particuliers à la population. Ils disposent d’un plus grand degré d’autonomie en matière de finances et de fonctionnement que les organismes dont les dépenses sont assujetties aux autorisations du Parlement.

Les informations financières des organismes autres que budgétaires sont publiées¹ dans leur rapport annuel de gestion. Ces rapports annuels sont disponibles sur les sites Internet respectifs des organismes autres que budgétaires, accessibles à partir de Québec.ca . Prendre note que lorsque la date de fin d’année financière d’une entité est différente du 31 mars, cette date est indiquée entre parenthèses.

Agence du revenu du Québec²
Autorité des marchés financiers
Autorité des marchés publics
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
Centre d’acquisitions gouvernementales
Centre de la francophonie des Amériques
Commission de la capitale nationale du Québec
Commission des services juridiques
Conseil des arts et des lettres du Québec
Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec (30 juin)
Corporation d’urgences-santé
École nationale de police du Québec (30 juin)
École nationale des pompiers du Québec (30 juin)
Financement-Québec
Fondation de la faune du Québec
Fonds d’aide aux actions collectives
Fonds de l’assurance médicaments³
Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies
Fonds de recherche du Québec – Santé
Fonds de recherche du Québec – Société et culture
Héma-Québec
Institut de la statistique du Québec
Institut de technologie agroalimentaire du Québec (30 juin)
Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec (30 juin)
Institut national de santé publique du Québec
Institut national des mines
Institut national d’excellence en santé et en services sociaux
La Financière agricole du Québec
Musée d’art contemporain de Montréal
Musée de la civilisation
Musée national des beaux-arts du Québec
Office de la sécurité économique des chasseurs cris (30 juin)
Office des professions du Québec
Office Québec-Monde pour la jeunesse
Régie de l’assurance maladie du Québec
Régie de l’énergie
Régie du bâtiment du Québec
Société de développement de la Baie-James (31 décembre)
Société de développement des entreprises culturelles
Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique
Société de financement des infrastructures locales du Québec
Société de la Place des Arts de Montréal
Société de l’assurance automobile du Québec (31 décembre)
Société des établissements de plein air du Québec
Société des parcs de sciences naturelles du Québec⁴
Société des traversiers du Québec
Société de télédiffusion du Québec (Télé-Québec)
Société d’habitation du Québec
Société du Centre des congrès de Québec
Société du Grand Théâtre de Québec (31 août)
Société du Palais des congrès de Montréal
Société du Plan Nord
Société nationale de l’amiante⁵
Société portuaire du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie inc.
Société québécoise de récupération et de recyclage
Société québécoise des infrastructures
Société québécoise d’information juridique

2Les opérations du fonds général du fonds consolidé du revenu liées à l’application ou à l’exécution de toute loi dont la responsabilité est confiée au ministre du Revenu sont administrées par l’Agence du revenu du Québec. Conformément à l’article 9 de la Loi sur l’exécutif (RLRQ, chapitre E-18), le décret 1689-2022 confie les fonctions et les responsabilités du ministre du Revenu au ministre des Finances.

3Les états financiers du Fonds de l’assurance médicaments sont intégrés au rapport annuel de la Régie de l’assurance maladie du Québec.

4Des informations financières sommaires à l’égard de cette entité sont présentées dans les états financiers de la Société des établissements de plein air du Québec.

5La Société nationale de l’amiante a cessé ses activités. Depuis le 1^er juin 2016, cette entité est constituée en personne morale de droit public régie par les dispositions de la Loi sur les sociétés par actions (RLRQ, chapitre S-3.1.1).

Fonds spéciaux

Institués par une loi, les fonds spéciaux pourvoient à certains engagements financiers d’un ministre, d’un organisme budgétaire ou d’un organisme autre que budgétaire exerçant une fonction juridictionnelle. Ils font partie du fonds consolidé du revenu. Leurs prévisions de dépenses et d’investissements sont approuvées par le Parlement.

Les informations financières des fonds spéciaux sont publiées dans le volume 2 des comptes publics .

Capital ressources naturelles et énergie¹
Fonds Accès Justice
Fonds aérien
Fonds affecté à l’aide des personnes victimes d’infractions criminelles
Fonds Avenir Mécénat Culture
Fonds bleu
Fonds d’aide à l’action communautaire autonome
Fonds de développement du marché du travail
Fonds de financement
Fonds de gestion de l’équipement roulant
Fonds de la cybersécurité et du numérique
Fonds de l’aide financière à l’investissement et des contrats spéciaux
Fonds de la région de la Capitale-Nationale
Fonds de la sécurité routière
Fonds d’électrification et de changements climatiques
Fonds de lutte contre les dépendances
Fonds de partenariat touristique
Fonds de prévention et de recherche en matière de cannabis
Fonds de protection de l’environnement et du domaine hydrique de l’État
Fonds des biens et des services
Fonds des générations
Fonds des registres du ministère de la Justice
Fonds des réseaux de transport terrestre
Fonds des ressources informationnelles du secteur de la santé et des services sociaux
Fonds des ressources naturelles
Fonds des services de garde éducatifs à l’enfance
Fonds des services de police
Fonds des services de santé
Fonds des technologies de l’information du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale
Fonds de transition, d’innovation et d’efficacité énergétiques
Fonds d’information sur le territoire
Fonds du centre financier de Montréal
Fonds du développement économique²
Fonds du patrimoine culturel québécois
Fonds du Plan Nord
Fonds pour la croissance des entreprises québécoises³
Fonds pour le développement du sport et de l’activité physique
Fonds pour l’excellence et la performance universitaires
Fonds québécois d’initiatives sociales
Fonds régions et ruralité
Fonds relatif à l’administration fiscale
Tribunal administratif des marchés financiers (Fonds du)⁴
Tribunal administratif du Québec (Fonds du)⁵
Tribunal administratif du travail (Fonds du)⁶

1 2 3Ces fonds spéciaux font l’objet d’états financiers publiés seuls sur le site Internet du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie . Puisque la date de publication des rapports annuels peut varier d’une entité à l’autre, il est possible que certains rapports annuels ne soient pas disponibles au moment de la recherche.

4 5 6Ces fonds spéciaux font l’objet de rapports annuels de gestion, dans lesquels il est possible de consulter leurs états financiers. Les rapports annuels des fonds spéciaux sont disponibles sur leurs sites Internet respectifs, qui peuvent être consultés à partir de Québec.ca . Puisque la date de publication des rapports annuels peut varier d’une entité à l’autre, il est possible que certains rapports annuels ne soient pas disponibles au moment de la recherche.

Réseau de la santé et des services sociaux

Les organismes du réseau de la santé et des services sociaux sont des entités juridiques distinctes composées de centres intégrés de santé et de services sociaux ainsi que d’autres établissements publics et instances régionales. Ces organismes sont financés en grande partie par le ministère de la Santé et des Services sociaux et sont investis des pouvoirs financiers et administratifs nécessaires à leur prestation de services au public.

Les rapports financiers annuels des centres intégrés de santé et de services sociaux sont publiés sur le site Internet du ministère de la Santé et des Services sociaux .

Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches
Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Abitibi-Témiscamingue
Centre intégré de santé et de services sociaux de la Côte-Nord
Centre intégré de santé et de services sociaux de la Gaspésie
Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Centre
Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Est
Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Ouest
Centre intégré de santé et de services sociaux de Lanaudière
Centre intégré de santé et de services sociaux de Laval
Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Outaouais
Centre intégré de santé et de services sociaux des Îles
Centre intégré de santé et de services sociaux des Laurentides
Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Est-de-l’Île-de-Montréal
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Estrie – Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Ouest-de-l’Île-de-Montréal
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Ouest-de-l’Île-de-Montréal
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Nord-de-l’Île-de-Montréal
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Saguenay–Lac-Saint-Jean

Les rapports financiers annuels des autres établissements publics et des instances régionales sont publiés sur le site Internet du ministère de la Santé et des Services sociaux .

Centre de santé Inuulitsivik
Centre de santé Tulattavik de l’Ungava
Centre hospitalier de l’Université de Montréal
Centre hospitalier universitaire Sainte-Justine
Centre régional de santé et de services sociaux de la Baie-James
Centre universitaire de santé McGill
CHU de Québec – Université Laval
CLSC Naskapi
Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie-James
Institut de Cardiologie de Montréal
Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel
Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie de Québec – Université Laval
Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik

Réseau de l’éducation

Les organismes du réseau de l’éducation sont des entités juridiques distinctes composées de centres de services scolaires, de commissions scolaires et du Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal. Ces organismes sont financés en grande partie par le ministère de l’Éducation et sont investis des pouvoirs financiers et administratifs nécessaires à leur prestation de services au public.

Les informations financières résumées ou complètes des centres de services scolaires sont généralement publiées sur leurs sites Internet respectifs, séparément ou au sein du rapport annuel. La date de fin d’année financière des centres de services scolaires est le 30 juin.

Centre de services scolaire au Cœur-des-Vallées
Centre de services scolaire de Charlevoix
Centre de services scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup
Centre de services scolaire de la Baie-James
Centre de services scolaire de la Beauce-Etchemin
Centre de services scolaire de la Capitale
Centre de services scolaire de la Côte-du-Sud
Centre de services scolaire De La Jonquière
Centre de services scolaire de la Moyenne-Côte-Nord
Centre de services scolaire de la Pointe-de-l’Île
Centre de services scolaire de la Région-de-Sherbrooke
Centre de services scolaire de la Riveraine
Centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord
Centre de services scolaire de Laval
Centre de services scolaire de la Vallée-des-Tisserands
Centre de services scolaire de l’Énergie
Centre de services scolaire de l’Estuaire
Centre de services scolaire de l’Or-et-des-Bois
Centre de services scolaire de Montréal
Centre de services scolaire de Portneuf
Centre de services scolaire de Rouyn-Noranda
Centre de services scolaire des Affluents
Centre de services scolaire de Saint-Hyacinthe
Centre de services scolaire des Appalaches
Centre de services scolaire des Bois-Francs
Centre de services scolaire des Chênes
Centre de services scolaire des Chic-Chocs
Centre de services scolaire des Découvreurs
Centre de services scolaire des Draveurs
Centre de services scolaire des Grandes-Seigneuries
Centre de services scolaire des Hautes-Laurentides
Centre de services scolaire des Hautes-Rivières
Centre de services scolaire des Hauts-Bois-de-l’Outaouais
Centre de services scolaire des Hauts-Cantons
Centre de services scolaire des Îles
Centre de services scolaire des Laurentides
Centre de services scolaire des Mille-Îles
Centre de services scolaire des Monts-et-Marées
Centre de services scolaire des Navigateurs
Centre de services scolaire de Sorel-Tracy
Centre de services scolaire des Patriotes
Centre de services scolaire des Phares
Centre de services scolaire des Portages-de-l’Outaouais
Centre de services scolaire des Premières-Seigneuries
Centre de services scolaire des Rives-du-Saguenay
Centre de services scolaire des Samares
Centre de services scolaire des Sommets
Centre de services scolaire des Trois-Lacs
Centre de services scolaire du Chemin-du-Roy
Centre de services scolaire du Fer
Centre de services scolaire du Fleuve-et-des-Lacs
Centre de services scolaire du Lac-Abitibi
Centre de services scolaire du Lac-Saint-Jean
Centre de services scolaire du Lac-Témiscamingue
Centre de services scolaire du Littoral
Centre de services scolaire du Pays-des-Bleuets
Centre de services scolaire du Val-des-Cerfs
Centre de services scolaire Harricana
Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys
Centre de services scolaire Marie-Victorin
Centre de services scolaire René-Lévesque

Les informations financières résumées ou complètes des commissions scolaires sont généralement publiées sur leurs sites Internet respectifs, séparément ou au sein du rapport annuel. La date de fin d’année financière des commissions scolaires est le 30 juin.

Commission scolaire Central Québec
Commission scolaire crie
Commission scolaire Eastern Shores
Commission scolaire Eastern Townships
Commission scolaire English-Montréal
Commission scolaire Kativik
Commission scolaire Lester-B.-Pearson
Commission scolaire New Frontiers
Commission scolaire Riverside
Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier
Commission scolaire Western Québec
Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal

Réseaux de l’enseignement supérieur

Les organismes des réseaux de l’enseignement supérieur sont des entités juridiques distinctes composées de collèges d’enseignement général et professionnel (cégeps) ainsi que de l’Université du Québec et ses constituantes. Ces organismes sont financés en grande partie par le ministère de l’Enseignement supérieur et sont investis des pouvoirs financiers et administratifs nécessaires à leur prestation de services au public.

Les rapports financiers annuels des cégeps sont publiés sur le site Internet Québec.ca . La date de fin d’année financière des cégeps est le 30 juin.

Cégep André-Laurendeau
Cégep Beauce-Appalaches
Cégep d’Ahuntsic
Cégep de Baie-Comeau
Cégep de Bois-de-Boulogne
Cégep de Chicoutimi
Cégep de Drummondville
Cégep de Granby
Cégep de Jonquière
Cégep de l’Abitibi-Témiscamingue
Cégep de la Gaspésie et des Îles
Cégep de La Pocatière
Cégep de Lévis
Cégep de l’Outaouais
Cégep de Maisonneuve
Cégep de Matane
Cégep de Rimouski
Cégep de Rivière-du-Loup
Cégep de Rosemont
Cégep de Sainte-Foy
Cégep de Saint-Hyacinthe
Cégep de Saint-Jérôme
Cégep de Saint-Laurent
Cégep de Sept-Îles
Cégep de Shawinigan
Cégep de Sherbrooke
Cégep de Sorel-Tracy
Cégep de St-Félicien
Cégep de Thetford
Cégep de Trois-Rivières
Cégep de Valleyfield
Cégep de Victoriaville
Cégep du Vieux Montréal
Cégep Édouard-Montpetit
Cégep François-Xavier-Garneau
Cégep Gérald-Godin
Cégep John Abbott
Cégep Limoilou
Cégep Lionel-Groulx
Cégep Marie-Victorin
Cégep Montmorency
Cégep régional Champlain
Cégep régional de Lanaudière
Cégep Saint-Jean-sur-Richelieu
Collège d’Alma
Collège Dawson
Collège Héritage
Vanier College of General and Vocational Education

Les états financiers de l’Université du Québec et de ses constituantes sont publiés dans le rapport annuel¹ de l’Université du Québec. Ce rapport annuel est disponible sur le site Internet de l’Université du Québec . La date de fin d’année financière de ces entités est le 30 avril.

École de technologie supérieure
École nationale d’administration publique
Institut national de la recherche scientifique
Télé-université
Université du Québec
Université du Québec à Chicoutimi
Université du Québec à Montréal
Université du Québec à Rimouski
Université du Québec à Trois-Rivières
Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue
Université du Québec en Outaouais

1Il est possible que le rapport annuel 2022-2023 ne soit pas disponible au moment de la recherche.

Entreprises du gouvernement

Les entreprises du gouvernement sont des entités juridiques distinctes qui sont investies des pouvoirs nécessaires pour mener à bien des activités commerciales. Elles ont pour principale activité la vente de biens ou la prestation de services à des particuliers ou à des organismes non compris dans le périmètre comptable du gouvernement et sont, par conséquent, autonomes financièrement.

Les informations financières des entreprises du gouvernement sont publiées¹ dans leurs rapports annuels de gestion. Ces rapports annuels sont disponibles sur leurs sites Internet respectifs, accessibles à partir de Québec.ca . Prendre note que lorsque la date de fin d’année financière d’une entité est différente du 31 mars, cette date est indiquée entre parenthèses.

Capital Financière agricole inc.²
Fonds d’investissement Eurêka S.E.C.³
Hydro-Québec (31 décembre)
Investissement Québec
Loto-Québec
Société des alcools du Québec (le dernier samedi du mois de mars)
Société du parc industriel et portuaire de Bécancour
Société ferroviaire et portuaire de Pointe-Noire S.E.C.⁴
Société québécoise du cannabis (le dernier samedi du mois de mars)

Note : Le pourcentage de la participation du gouvernement dans les entreprises est de 100 % à l’exception de la participation dans Capital Financière agricole inc., qui est de 90,1 %.

1La date de publication des rapports annuels de gestion peut varier d’une entité à l’autre. Par conséquent, il est possible que certains rapports annuels ne soient pas encore publiés au moment de la recherche.

2Des informations financières sommaires à l’égard de cette entité sont présentées dans le rapport annuel de La Financière agricole du Québec.

3Les informations financières de cette entité sont consolidées à même les états financiers d’Investissement Québec, présentés dans le rapport annuel de ce dernier.

4Des informations financières sommaires à l’égard de cette entreprise sont présentées dans le rapport annuel de la Société du Plan Nord.

Périmètre comptable

Assemblée nationale, personnes désignées, ministères et organismes budgétaires

Assemblée nationale et personnes désignées

Personnes désignées par l’Assemblée nationale

Ministères et organismes

Organismes autres que budgétaires

Organismes autres que budgétaires

Fonds spéciaux

Fonds spéciaux

Réseau de la santé et des services sociaux

Centres intégrés de santé et de services sociaux

Autres établissements publics et instances régionales

Réseau de l’éducation

Centres de services scolaires

Commissions scolaires

Réseaux de l’enseignement supérieur

Collèges d’enseignement général et professionnel (cégeps)

Université du Québec et ses constituantes

Entreprises du gouvernement

Entreprises du gouvernement