État des gains et pertes de réévaluation

L’état consolidé des gains et pertes de réévaluation (état des gains et pertes de réévaluation) est l’un des cinq états financiers du gouvernement du Québec.

Les gains et pertes de réévaluation sont des revenus et des dépenses qui proviennent des instruments financiers que le gouvernement détient. Ils incluent aussi les revenus et dépenses comptabilisés dans les autres éléments du résultat étendu des entreprises du gouvernement.

L’état des gains et pertes de réévaluation présente :

• les gains ou pertes de réévaluation cumulés au début de l’année financière;
• les gains ou pertes non réalisés qui proviennent de la variation des taux de change;
• les gains ou pertes non réalisés qui proviennent de la variation de la juste valeur des instruments financiers dérivés et des placements cotés en Bourse;
• les gains ou pertes réalisés dans l’année financière qui sont reclassés à l’état des résultats;
• les autres éléments du résultat étendu des entreprises du gouvernement;
• les gains ou pertes de réévaluation cumulés à la fin de l’année financière.

Variations de taux de change

Les dettes sont les principaux éléments qui donnent lieu à des gains et pertes de change.

Variations de la juste valeur

Les actifs et passifs liés aux instruments financiers dérivés sont les principaux éléments qui exposent le gouvernement à des variations de la juste valeur.

Comptabilisation à la juste valeur

La comptabilisation à la juste valeur aide les utilisateurs des états financiers à prendre des décisions. L’information sur la juste valeur est utile pour gérer les risques financiers liés aux actifs financiers, comme les placements, et liés aux passifs financiers, comme les dettes.

Tant et aussi longtemps que le gouvernement détient les instruments financiers, leur juste valeur n’est pas définitive et continue de varier. Les gains et les pertes non réalisés sont comptabilisés temporairement dans un état séparé de l’état des résultats : l’état des gains et pertes de réévaluation. Ce traitement permet de limiter les effets de la variation de la juste valeur sur le surplus ou le déficit annuel lié aux activités du gouvernement.

Gains et pertes non réalisés

Les gains et pertes non réalisés sont comptabilisés dans l’état des gains et pertes de réévaluation jusqu’à ce que le gouvernement ne possède plus les instruments financiers.

Gains et pertes réalisés

C’est lors de la vente des instruments financiers ou quand ceux-ci arrivent à échéance que les gains et les pertes sont réalisés. À ce moment, ils sont enlevés de l’état des gains et pertes de réévaluation et sont ajoutés à l’état des résultats.

Autres éléments du résultat étendu des entreprises du gouvernement

Les autres éléments du résultat étendu des entreprises du gouvernement sont :

• les gains et pertes sur les avantages sociaux futurs de leurs employés, par exemple le régime de retraite ou les congés de maladie;
• les gains et pertes non réalisés sur les instruments financiers qu’elles détiennent.