Rapport de l’auditeur

Un rapport de l’auditeur indépendant (rapport de l’auditeur) accompagne les états financiers du gouvernement. Signé par le vérificateur général, il fournit une assurance sur la conformité des états financiers relativement :

• aux méthodes comptables du gouvernement, établies selon les normes comptables canadiennes pour le secteur public;
• aux autres obligations légales et réglementaires.

Ce rapport présente les éléments suivants :

• l’opinion;
• le fondement de l’opinion;
• les questions clés de l’audit;
• les autres informations;
• les responsabilités de la direction à l’égard des états financiers consolidés;
• les responsabilités de l’auditeur à l’égard de l’audit des états financiers consolidés;
• le rapport relatif à d’autres obligations légales et réglementaires.

Opinion d’audit

Les états financiers du gouvernement doivent être préparés dans le respect des normes comptables canadiennes pour le secteur public.

L’opinion d’audit présente le résultat des travaux de l’auditeur quant à l’absence d’erreurs ou d’anomalies importantes dans les états financiers. L’auditeur n’a pas à s’assurer de l’absence totale d’anomalies dans les états financiers, mais seulement de celles qui sont importantes. Une anomalie est importante si elle peut modifier une décision qu’un utilisateur des états financiers prend sur la base de ceux-ci.

Il existe deux types d’opinions d’audit : l’opinion non modifiée et l’opinion modifiée.

Opinion non modifiée

Lorsque l’auditeur conclut que les états financiers sont préparés en accord avec les normes comptables pour le secteur public, il présente une opinion non modifiée.

Opinion modifiée

Une opinion modifiée est exprimée :

• si les états financiers pris dans leur ensemble contiennent des anomalies importantes; ou
• si l’auditeur n’est pas capable de conclure que les états financiers pris dans leur ensemble ne contiennent pas d’anomalies importantes.

Il existe trois types d’opinions d’audit modifiées :

• l’opinion avec réserve;
• l’opinion défavorable;
• la formulation d’une impossibilité d’exprimer une opinion.

Opinion avec réserve

Une opinion avec réserve est exprimée lorsque l’auditeur conclut :

• que les anomalies, détectées ou probables, sont importantes; et
• que les conséquences des anomalies ne sont pas étendues à l’ensemble des états financiers, mais concernent plutôt un poste spécifique ou une situation donnée.

Opinion défavorable

L’auditeur exprime une opinion défavorable lorsqu’il conclut que les anomalies détectées entraînent des conséquences importantes et étendues à l’ensemble des états financiers.

Impossibilité d’exprimer une opinion

Lorsqu’il est impossible d’exprimer une opinion, l’auditeur indique qu’il ne peut pas conclure que les états financiers pris dans leur ensemble ne contiennent pas d’anomalies importantes. Cela signifie que les conséquences des anomalies non détectées pourraient être à la fois importantes et étendues à l’ensemble des états financiers.

Fondement de l’opinion

En présentant le fondement de son opinion, l’auditeur explique qu’il a réalisé ses travaux en respectant ses obligations professionnelles. Il doit notamment respecter les normes canadiennes d’audit et s’assurer d’être indépendant du gouvernement. Son indépendance indique aux utilisateurs que son opinion est libre de toute influence.

Questions clés de l’audit

Le rapport de l’auditeur comprend une section portant sur les questions clés de l’audit. Ces questions sont les opérations, les évènements ou les aspects des états financiers :

• qui ont été les plus importants dans l’audit, selon le jugement de l’auditeur; et
• que l’auditeur veut porter à l’attention des utilisateurs parmi les sujets qui ont fait l’objet d’échanges avec la direction.

La communication des questions clés de l’audit n’est pas une opinion séparée sur ces questions et ne remplace pas une opinion d’audit modifiée, si celle-ci est nécessaire.

Autres informations

Les autres informations sont celles qui accompagnent les états financiers et le rapport de l’auditeur dans le volume 1 des comptes publics. Il s’agit principalement de l’analyse des états financiers. L’auditeur n’exprime pas d’opinion sur ces autres informations, mais il doit les lire. S’il trouve des erreurs ou des incohérences importantes entre ces autres informations et les états financiers, il doit le signaler dans son rapport.

Responsabilités de la direction à l’égard des états financiers

Cette section du rapport de l’auditeur décrit les responsabilités de la direction dans la préparation des états financiers. Elle précise par exemple que la direction est responsable de :

• préparer les états financiers selon les normes comptables canadiennes pour le secteur public;
• mettre en place des contrôles pour que les états financiers ne contiennent pas d’anomalies importantes.

La direction est représentée par la sous-ministre des Finances et la contrôleuse des finances. Selon la Loi sur l’administration financière, la contrôleuse des finances est responsable de préparer les comptes publics pour le ministre des Finances.

Responsabilités de l’auditeur à l’égard de l’audit

Le rapport de l’auditeur décrit aussi les responsabilités de l’auditeur en ce qui concerne ses travaux d’audit. Cette section doit entre autres indiquer les objectifs et les limites des travaux de l’auditeur. Elle précise par exemple que l’auditeur est responsable :

• d’exercer son jugement professionnel;
• de faire preuve d’esprit critique;
• de faire ses travaux d’audit en fonction de son évaluation des risques d’anomalies importantes;
• d’accumuler des preuves suffisantes et appropriées pour établir son opinion.

Rapport sur les autres obligations légales et réglementaires

Selon la Loi sur le vérificateur général, le vérificateur général doit indiquer dans son rapport si les méthodes comptables du gouvernement ont été appliquées de la même manière qu’au cours de l’année financière précédente.