Fondements des états financiers

Les états financiers consolidés du gouvernement présentent sa situation financière au 31 mars et ses résultats pour les 12 mois de son année financière.

L’année financière du gouvernement débute le 1^er avril et se termine le 31 mars de l’année civile suivante.

Objectifs d’un gouvernement

Le mode de fonctionnement et les objectifs d’un gouvernement sont différents de ceux d’une entreprise privée. L'un des objectifs d’un gouvernement est de fournir des services à la population et de redistribuer les ressources plutôt que de réaliser un profit. C’est pourquoi la situation financière n’est pas présentée de la même façon dans le secteur public et dans le secteur privé.

Utilisateurs des états financiers

Les principaux utilisateurs des états financiers du gouvernement sont :

• les parlementaires;
• les citoyens;
• les entreprises;
• les investisseurs;
• les agences de notation.

Ils se servent des états financiers pour, entre autres :

• observer l’utilisation des sommes perçues par le gouvernement;
• suivre l’évolution de ratios indiquant sa santé financière, comme ceux liés à sa capacité de payer.

Par exemple, les agences de notation utilisent les états financiers afin d’attribuer une cote de crédit au gouvernement du Québec. Cette cote de crédit influence ensuite le coût d’emprunt du gouvernement.

Méthodes et normes comptables à la base des états financiers

Les états financiers du gouvernement sont établis selon les méthodes comptables adoptées par le Conseil du trésor. Les normes comptables canadiennes pour le secteur public sont la source première de référence pour l’élaboration de ces méthodes.

Ces normes comptables précisent de quelle façon, dans les états financiers du gouvernement, les opérations et les autres évènements doivent être constatés (c’est-à-dire enregistrés), mesurés et présentés.

Méthode de la comptabilité d’exercice

Les normes comptables prévoient que le gouvernement comptabilise ses opérations selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Suivant cette méthode, les opérations sont comptabilisées dans l’année financière où elles ont été réalisées ou dans celle où les évènements se sont produits.

La méthode de la comptabilité d’exercice ne tient pas compte du moment des rentrées et sorties de liquidités. Par exemple, une opération est comptabilisée dans l’année financière où le service a été rendu, même si ce service n’a pas encore été payé.

Qualités de l’information financière

Pour que les états financiers communiquent efficacement l’information aux utilisateurs, celle-ci doit être :

• pertinente;
• fiable;
• comparable;
• compréhensible et présentée clairement.

Pertinence

Une information est pertinente quand elle est utile pour :

• évaluer la gestion des ressources et activités du gouvernement;
• prendre des décisions.

Fiabilité

La fiabilité correspond :

• au caractère complet et neutre, c’est-à-dire exempt de parti pris, de l’information;
• à une image fidèle des opérations et des faits.

Comparabilité

La comparabilité est l’application uniforme des principes et la permanence des méthodes comptables. Elle permet la comparaison entre :

• le budget et les données réelles;
• les données d’une année financière à l’autre;
• différentes organisations.

Compréhensibilité et présentation claire

La clarté et la simplicité de la présentation permettent sa compréhension par les utilisateurs.

Déclaration de responsabilité

Une déclaration de responsabilité accompagne les états financiers consolidés. Elle est signée par la sous-ministre des Finances et la contrôleuse des finances, lesquelles représentent le gouvernement et, en son nom :

• approuvent les états financiers;
• endossent la responsabilité de leur préparation.

La contrôleuse des finances est responsable de la préparation des états financiers du gouvernement. Elle détient le titre de comptable professionnel agréé (CPA), tout comme plusieurs gestionnaires et professionnels de son équipe.