Instruments financiers

Un instrument financier est un contrat qui est :

• un actif financier pour une partie;
• un passif financier ou un instrument de capitaux propres pour une autre partie.

Les impôts et les taxes à recevoir ne sont pas des instruments financiers. En effet, il n’existe pas de contrat entre le gouvernement et les contribuables ou les entreprises. Ces sommes sont exigées en vertu d’une loi.

Actifs financiers

Les actifs financiers peuvent servir à rembourser des dettes ou à financer des activités futures du gouvernement.

Ils sont par exemple :

• la trésorerie, c’est-à-dire les sommes dans des comptes bancaires;
• les placements;
• les prêts.

Passifs financiers

Les passifs sont les obligations du gouvernement, c’est-à-dire ce qu’il doit à des tiers.

Les passifs financiers sont par exemple :

• les sommes à payer à des fournisseurs;
• les salaires à payer à des employés;
• les dettes.

Instruments de capitaux propres

Le capital-actions d’une société est un exemple d’instrument de capitaux propres.

Mesure des instruments financiers 

Dans les états financiers du gouvernement, les instruments financiers sont évalués à leur coût, c’est-à-dire au prix payé. Il existe des exceptions pour :

• les instruments financiers dérivés;
• les placements en actions cotées sur un marché actif, comme la Bourse.

Ces instruments financiers sont évalués à leur juste valeur.

Juste valeur

La juste valeur est le prix qui serait convenu, dans des conditions de pleine concurrence, entre deux parties qui sont compétentes et qui agissent en toute liberté. En d’autres mots, c’est le montant d’échange établi lorsqu’il y a plus d’un acheteur et d’un vendeur et qu’ils peuvent choisir de participer ou non à la transaction.

Instruments financiers dérivés

Un instrument financier dérivé est un contrat dont la valeur change en fonction d’une variable comme le prix d’une marchandise ou le taux d’intérêt.

Les instruments financiers dérivés sont utilisés pour gérer les risques financiers liés à des actifs financiers ou à des passifs financiers. Le gouvernement utilise par exemple :

• des contrats de change à terme, qui permettent d’échanger, à une date et à un taux de change prévus à l’avance, une quantité donnée d’une monnaie contre une certaine quantité d’une autre monnaie;
• des contrats d’échange de taux d’intérêt, qui permettent d’échanger pendant une période déterminée des paiements d’intérêts sur emprunt à des taux d’intérêt différents, c'est-à-dire par exemple d’échanger un taux variable contre un taux fixe.

Gestion des risques liés aux instruments financiers

Les notes complémentaires aux états financiers consolidés décrivent l’exposition du gouvernement à différents types de risques et les stratégies qu’il adopte pour s’en protéger.
Les différents risques liés aux instruments financiers sont :

• le risque de crédit;
• le risque de liquidité;
• le risque de marché.

Risque de crédit

Il correspond au risque qu’un tiers, comme une entreprise privée ou un contribuable, ne respecte pas ses obligations et entraîne une perte financière pour le gouvernement. Qu’une entreprise fasse faillite et ne rembourse pas son prêt est un exemple de risque de crédit.

Risque de liquidité

C’est le risque que le gouvernement manque de liquidités pour respecter ses engagements financiers, par exemple pour rembourser ses dettes.

Risque de marché

C’est le risque que la juste valeur d’un instrument financier ou les rentrées et sorties de liquidités qui y sont liées varient en fonction du prix du marché. Le risque de marché comprend :

• le risque de change;
• le risque de taux d’intérêt;
• le risque de prix.

Risque de change

Il correspond au risque que la juste valeur ou les mouvements de liquidités liés à l’instrument financier changent en raison de la variation des taux de change en monnaies étrangères.

Risque de taux d’intérêt

Il s’agit du risque que la juste valeur ou les mouvements de liquidités liés à l’instrument financier changent en raison de la variation des taux d’intérêt du marché, comme les taux d’emprunt.

Risque de prix

Il correspond au risque que la juste valeur ou les mouvements de liquidités liés à l’instrument financier changent en raison d’une variation des prix du marché pour d’autres raisons que les taux de change et les taux d’intérêt.