Cycle budgétaire du gouvernement

Les comptes publics sont l’aboutissement du cycle budgétaire du gouvernement, car ils permettent de comparer les montants réels avec ceux prévus dans le budget initial.

Pour une année financière, le cycle budgétaire du gouvernement comprend trois phases :

• la planification budgétaire;
• l’exécution du budget;
• le suivi et la reddition de comptes.

Ces phases sont réparties sur une période de plus de deux ans.

Planification budgétaire

La planification budgétaire comprend les travaux de consultation publique, d’analyse des priorités budgétaires et de prévision.

Elle permet :

• d’établir les prévisions économiques et budgétaires de revenus, de dépenses, de dette et d’investissements;
• de déterminer les orientations du gouvernement dans son cadre financier, c’est-à-dire ses prévisions financières sur plusieurs années;
• de définir les actions à mener à court et moyen termes.

Cette phase se termine lorsque le budget déposé est approuvé par l’Assemblée nationale.

Exécution du budget

L’exécution du budget comprend la mise en œuvre des orientations et des mesures que le gouvernement y a annoncées. Les ministères et les organismes gouvernementaux sont responsables de gérer leurs ressources de la manière prévue dans le budget du gouvernement.

La phase d’exécution du budget débute le 1^er avril et se termine le 31 mars de l’année suivante. Cette période correspond à l’année financière du gouvernement.

Suivi et reddition de comptes

Le suivi et la reddition de comptes comprennent plusieurs travaux et publications visant à rendre compte de la situation financière du gouvernement et de l’application de ses orientations budgétaires, comme :

• le rapport trimestriel sur la situation financière du Québec;
• la mise à jour économique et financière automnale;
• les comptes publics, qui incluent les états financiers consolidés du gouvernement.

Cette phase débute en même temps que l’exécution du budget, le 1^er avril, et se termine au plus tard le 31 décembre de l’année suivante, avec le dépôt des comptes publics à l’Assemblée nationale.