Biens détenus et activités fiduciaires exclus du périmètre comptable du gouvernement

Les biens détenus et les activités fiduciaires sont confiés à un ministère ou à un organisme du gouvernement (fiduciaire) qui doit les administrer selon les dispositions contractuelles ou légales applicables. Le fiduciaire détient et administre les biens au profit de bénéficiaires désignés et au nom de ceux-ci. Quand un donateur confie des biens à un fiduciaire, ce doit être dans le but de remplir un objectif précis défini par ce dernier. Les biens détenus et activités fiduciaires sont exclus du périmètre comptable puisqu’ils ne sont pas la propriété du gouvernement.

Les informations financières des biens détenus et activités fiduciaires exclus du périmètre comptable sont publiées¹ dans les rapports annuels des fiduciaires. Ces rapports annuels sont disponibles sur leurs sites Internet respectifs, pour la plupart accessibles à partir de Québec.ca . Prendre note que lorsque la date de fin d’année financière d’un organisme est différente du 31 mars, cette date est indiquée entre parenthèses.

Biens non réclamés (31 décembre)
- administrés par l’Agence du revenu du Québec
Caisse de dépôt et placement du Québec (31 décembre)
Cautionnements individuels des agents de voyages
- administrés par l’Office de la protection du consommateur
Comité Entraide – secteurs public et parapublic
- administré par le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale
Commission de la construction du Québec (31 décembre)
Comptes sous administration (31 décembre)
- administrés par le Curateur public
Comptes sous administration du Fonds des services de garde éducatifs à l’enfance
- administrés par le ministère de la Famille
Conseil de gestion de l’assurance parentale (31 décembre)
Fonds central de soutien à la réinsertion sociale (31 décembre)
- administré par le ministère de la Sécurité publique
Fonds d’assurance automobile du Québec (31 décembre)
- administré par la Société de l’assurance automobile du Québec
Fonds d’assurance-garantie
- administré par la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
Fonds d’assurance parentale (31 décembre)
- administré par le Conseil de gestion de l’assurance parentale (31 décembre)
Fonds d’assurance-récolte
- administré par La Financière agricole du Québec
Fonds d’assurance-stabilisation des revenus agricoles
- administré par La Financière agricole du Québec
Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre²
- administré par le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale
Fonds de garantie
- administré par la Régie du bâtiment du Québec
Fonds des pensions alimentaires
- administré par l’Agence du revenu du Québec
Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages
- administré par l’Office de la protection du consommateur
Fonds d’indemnisation des services financiers
- administré par l’Autorité des marchés financiers
Fonds en fidéicommis sous administration du Bureau général de dépôts pour le Québec³
- administré par le ministère des Finances
Régime de compensation pour les organismes municipaux
- administré la Société québécoise de récupération et de recyclage
Retraite Québec (31 décembre)

1La date de publication des rapports annuels de gestion peut varier d’une entité à l’autre. Par conséquent, il est possible que certains rapports annuels ne soient pas encore publiés au moment de la recherche.

2L’information financière du Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre est présentée dans le rapport annuel de la Commission des partenaires du marché du travail, dont le site est accessible par l’entremise de Québec.ca .

3L’information financière du Fonds en fidéicommis sous administration du Bureau général de dépôts pour le Québec est présentée dans les états financiers du Bureau général de dépôts pour le Québec, accessible après leur publication sur le site du ministère des Finances.