Fiduciaires du gouvernement

Les biens détenus en fiducie sont confiés à un ministère ou à un organisme du gouvernement (fiduciaire) qui doit les administrer selon les dispositions contractuelles ou légales applicables. Le fiduciaire détient et administre les biens au profit de bénéficiaires désignés et au nom de ceux-ci. Les biens détenus et les activités des fiducies sont exclus du périmètre comptable puisqu’ils ne sont pas la propriété du gouvernement. La liste des fiduciaires du gouvernement est présentée à l’annexe 3 du Volume 1 - États financiers consolidés du gouvernement du Québec Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre..

Les informations financières concernant les biens détenus et les activités des fiducies sont publiées dans les rapports annuels des fiduciaires. Ces rapports annuels sont disponibles sur leurs sites Internet respectifs Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre..