État des résultats

L’état consolidé des résultats et du déficit cumulé lié aux activités (état des résultats) est l’un des cinq états financiers du gouvernement du Québec.

Cet état présente :

les revenus;
les dépenses;
le surplus ou le déficit annuel lié aux activités;

le déficit cumulé lié aux activités au début et à la fin de l’année financière.

Le budget présenté dans cet état est celui qui a été approuvé par les parlementaires au début ou vers le début de l’année financière du gouvernement.

L’état des résultats permet d’évaluer :

si les revenus annuels du gouvernement sont suffisants pour compenser ses dépenses;
quelle est la performance du gouvernement par rapport aux résultats prévus dans son budget;
comment évolue la situation financière du gouvernement au fil du temps, c’est-à-dire son amélioration ou sa détérioration.

Revenus

Les revenus font augmenter les ressources (actifs) du gouvernement ou réduisent ses obligations (passifs). Il s’agit par exemple :

des impôts et des taxes;
des subventions du gouvernement du Canada, aussi appelées transferts;
de la vente de biens et de services;
du rendement des placements.

L’état des résultats présente séparément les revenus autonomes et les revenus de transfert du gouvernement fédéral.

Revenus autonomes

Les revenus autonomes sont principalement composés des revenus fiscaux. Ils comprennent par exemple l’impôt sur le revenu et les taxes à la consommation.

Leur augmentation ou leur diminution s’explique généralement par le niveau de l’activité économique au Québec ou par les modifications apportées aux lois en vigueur.

Revenus de transfert du gouvernement fédéral

Ces revenus correspondent aux subventions octroyées aux provinces et territoires par le gouvernement du Canada dans le cadre de divers programmes. Il s’agit par exemple :

de la péréquation;
des subventions en santé;
des subventions pour l’enseignement postsecondaire.

La péréquation vise à équilibrer les ressources financières entre les provinces et territoires du Canada.

Dépenses

Les dépenses réduisent les ressources (actifs) du gouvernement ou augmentent ses obligations (passifs). Elles servent à la mise en œuvre des programmes gouvernementaux et à la prestation des services à la population, et sont par exemple :

des subventions aux entreprises;
des salaires d’employés;
des fournitures médicales;
des dépenses d’entretien d’écoles.

Dépenses par portefeuilles

Les dépenses sont présentées par portefeuilles. Un portefeuille est composé des programmes et des entités sous la responsabilité d’un ministre.

Les portefeuilles du gouvernement sont détaillés à l’annexe « Périmètre comptable par portefeuilles » du volume 1 des comptes publics. Ces portefeuilles montrent l’ensemble des ressources consacrées à la prestation des services publics.

Dépenses par supercatégories

Les notes complémentaires aux états financiers présentent les dépenses par supercatégories. Il s’agit des catégories utilisées pour la comptabilisation des dépenses, soit :

les transferts (c’est-à-dire les subventions);
la rémunération (comme les salaires);
le fonctionnement (comme les fournitures);
les créances douteuses (c’est-à-dire les sommes dont le recouvrement est incertain).

Ces informations sont utiles afin de comprendre le coût des ressources utilisées pour mettre en œuvre les programmes du gouvernement au cours de l’année financière.

Service de la dette

Le service de la dette est une dépense présentée séparément dans l’état des résultats. Elle correspond aux :

intérêts sur la dette;
intérêts relatifs aux régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs des employés du gouvernement.

Surplus ou déficit annuel lié aux activités

Le surplus ou le déficit annuel lié aux activités est la différence entre les revenus et les dépenses.

Déficit cumulé lié aux activités

Le déficit cumulé lié aux activités au début et à la fin fournit de l’information sur l’amélioration ou la détérioration du déficit cumulé lié aux activités au cours de l’année financière.