Volumes des comptes publics

Les comptes publics sont l’aboutissement du cycle budgétaire du gouvernement.

Volume 1 – États financiers consolidés du gouvernement du Québec

Ce volume comprend les états financiers consolidés du gouvernement du Québec pour la période du 1^er avril au 31 mars. Il inclut également une analyse de ces états financiers consolidés.

États financiers consolidés

Les états financiers consolidés du gouvernement sont composés :

• de la déclaration de responsabilité du gouvernement;
• du rapport de l’auditeur indépendant préparé par le Vérificateur général du Québec;
• des cinq états financiers consolidés :
• l’état consolidé des résultats et du déficit cumulé lié aux activités,
• l’état consolidé de la situation financière,
• l’état consolidé de la variation de la dette nette,
• l’état consolidé des gains et pertes de réévaluation,
• l’état consolidé des flux de trésorerie;
• de notes complémentaires et d’annexes.

Ils incluent les données financières de toutes les entités qui composent le gouvernement (c’est-à-dire son périmètre comptable).  

Les états financiers consolidés permettent :

• de comparer les montants réels et ceux prévus dans le budget initial du gouvernement;
• de guider les décisions dans divers aspects de la politique budgétaire.

Analyse des états financiers consolidés

L’analyse qui accompagne les états financiers consolidés :

• explique les variations des résultats de l’année financière courante par rapport au budget initial et aux résultats de l’année précédente;
• rend compte de l’application de la Loi sur l’équilibre budgétaire;
• présente l’évolution d’indicateurs de l’état des finances du gouvernement;
• explique les principales tendances sur 10 ans, dont celles des revenus et des dépenses consolidés.

Portrait de la situation financière du gouvernement

Aucun des cinq états financiers ne fournit à lui seul toute l’information pertinente à la prise de décision ou à l’analyse de l’état des finances du gouvernement. Pour comprendre la situation financière actuelle du gouvernement, il faut considérer l’ensemble des informations du volume 1 des comptes publics et leurs interrelations.

Volume 2 – Renseignements financiers sur le fonds consolidé du revenu

Ce volume présente les sommes dépensées à partir du fonds consolidé du revenu et les compare avec celles autorisées par le Parlement.

Fonds consolidé du revenu

Ce fonds est un mécanisme de contrôle et de gestion des fonds publics. Il faut avoir le consentement du Parlement pour y prélever des sommes. Ce consentement est obtenu après l’approbation de lois.

Le fonds consolidé du revenu est divisé en deux catégories : le fonds général et les fonds spéciaux.

Fonds général

Le fonds général est principalement composé :

• des revenus d’impôt et de taxes du gouvernement;
• des dépenses des ministères et des organismes budgétaires.

Les dépenses du fonds général sont autorisées par le Parlement à la suite du vote des crédits. Par le mot crédits, on désigne ici le montant des dépenses et des investissements permis pour la mise en œuvre des programmes gouvernementaux.

Fonds spéciaux

Les fonds spéciaux sont créés par l’adoption d’une loi. Chaque fonds spécial présente les revenus prélevés et les dépenses réalisées pour un ou des services en particulier.

Les dépenses des fonds spéciaux sont autorisées par le Parlement lorsqu’il approuve leurs prévisions annuelles.

Rapports du volume 2

Le gouvernement présente deux rapports dans le volume 2 :

• le rapport de l’excédent des dépenses et des autres coûts sur les crédits;
• le rapport de l’excédent des dépenses et des investissements des fonds spéciaux sur les sommes approuvées.

Rapport de l’excédent des dépenses et des autres coûts sur les crédits

Ce rapport concerne le fonds général. Il indique si les crédits budgétaires ont été suffisants pour couvrir les dépenses réalisées et les autres coûts assumés par les ministères et les organismes budgétaires.

Si les dépenses et les autres coûts excèdent les crédits budgétaires autorisés pour l’année, les ministères et les organismes budgétaires visés doivent utiliser les crédits budgétaires de l’année suivante.

Les crédits budgétaires de l’année suivante doivent couvrir les dépenses de l’année à venir et les dépassements de l’année précédente.

Si les crédits budgétaires de l’année suivante ne suffisent pas, des crédits additionnels doivent être votés.

Rapport de l’excédent des dépenses et des investissements des fonds spéciaux sur les sommes approuvées

Ce rapport indique si les dépenses et les investissements des fonds spéciaux ont dépassé les sommes approuvées.

Chaque dépassement des fonds spéciaux doit être approuvé par le Parlement.

Différence entre les dépenses des deux volumes

Le total des dépenses n’est pas le même dans le volume 1 et dans le volume 2 des comptes publics. Cette différence a deux causes.

Premièrement, le volume 2 présente seulement les dépenses autorisées par le Parlement. Quant au volume 1, en plus de ces dépenses, il présente aussi celles des organismes suivants, qui sont approuvées par leur propre conseil d’administration :

• organismes autres que budgétaires;
• organismes du réseau de la santé et des services sociaux;
• organismes du réseau de l’éducation;
• organismes des réseaux de l’enseignement supérieur.

Deuxièmement, les états financiers consolidés du volume 1 présentent seulement les dépenses relatives à des transactions réalisées avec des tiers externes au gouvernement, comme une entreprise privée ou un contribuable. En plus de ces dépenses, le volume 2 comprend celles qui sont liées aux transactions réalisées avec les différentes organisations formant le gouvernement (par exemple, les subventions accordées par un ministère à un organisme du gouvernement). Ces dépenses n’apparaissent pas dans les états financiers consolidés du volume 1 puisque le processus de consolidation élimine les opérations internes du gouvernement.