Résumé de la mesure

Une société ou une société de personnes qui réalise, après le 21 mars 2023, un grand projet d’investissement au Québec peut, à certaines conditions, bénéficier d’une combinaison :

• de congé d’impôt sur le revenu;
et
• de congé de cotisation des employeurs au Fonds des services de santé.

Le congé fiscal dont peut bénéficier la société ou la société de personnes peut atteindre 15 %, 20 % ou 25 % du total des dépenses d’investissement admissibles relatives à la réalisation de son grand projet d’investissement, le taux étant déterminé selon le territoire où le projet est réalisé.

Le nouveau congé fiscal est d’une durée de 10 ans.