Inventaire des fichiers de renseignements personnels

Comme prévu au paragraphe 5° de l’article 4 du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels, vous trouverez dans cette section l’inventaire des fichiers de renseignements personnels vous permettant de savoir si le Ministère est susceptible de conserver des renseignements personnels à votre sujet.

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Direction générale de l’organisation du budget, de l’administration et du secrétariat

1. Fichiers des demandes d’accès à l’information
2. Demande d’accès aux renseignements personnels reçus d’Épargne Placements Québec
3. Correspondances reçues de citoyens ou d’entreprises
4. Nominations par le ministre des Finances ou nominations par le Conseil des ministres
5. Plan de continuité des affaires (PCA)
6. Plan de gestion de crise
7. Listes provenant du système automatisé de gestion de l’information sur le personnel (SAGIP)
8. Traitement du dossier d’un fournisseur
9. Dossiers des contrats de services
10. Gestion de la planification de la main-d’œuvre
11. Programme d’aide aux employés (PAE)
12. Information de gestion
13. Dossier d’invalidités des employés
14. Dossiers de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)
15. Organisation dynamique des inscriptions (ODIN), système de gestion des apprentissages
16. Dossier de dotation lors d’embauche en affectation, mutation et recrutement
17. Dossiers de griefs
18. Candidatures pour des stages ou des emplois étudiants
19. Dossiers personnels des employés

54. Solutions d’affaires en gestion intégrée des ressources (SAGIR) - SGR1 - Système de comptabilité (dépenses) et acquisitions
55. Système de gestion budgétaire et comptable (SYGBEC) - Gestion des revenus

58. Photographies du personnel
59. Notes évolutives de la clientèle en accompagnement carrière et gestion
60. Dossiers d’ergonomie des employés
61. Civilité, gestion de conflit et harcèlement
62. Habilitation sécuritaire
63. Offres de services pour l’embauche de consultants en ressources informationnelles

Politiques relatives aux institutions financières et au droit corporatif

20. Banque de données des centres financiers internationaux (CFI)
21. Banque de données du programme de création d’une nouvelle société de services financiers (programme des NSSF)

Financement, gestion de la dette et opérations bancaires et financières

22. Emprunts des municipalités
23. Enregistrement des appels d’Épargne Placements Québec
24. Système d’inscription en compte d’Épargne Placements Québec
25. Réseau d’agents vendeurs autorisés
26. Paiement des contrepartistes financiers
27. Réclamation aux institutions financières
28. Demandes de recherches auprès des institutions financières visant les comptes de recettes
29. Autorisation de débits
30. Suivi de chèques pour identification du ministère ou organisme (MO) bénéficiaire
31. Chèques émis par le ministre des Finances et non encaissés un an après leur émission
32. Sommes déposées au fonds général du gouvernement du Québec en vertu de la Loi sur les dépôts et consignations
33. Émission de paiements manuels urgents (chèques et virements) en provenance de la clientèle gouvernementale
34. Remplacement de paiements et endossements frauduleux
35. Traitement des rapports visant les contrordres de paiements
36. Conciliation des comptes chèques du gouvernement
37. Écritures comptables de la paie des employés du gouvernement
38. Traitement des rapports visant les rejets bancaires et les annulations de paiements
39. Demandes de recherche visant les dépôts directs
40. Transfert électronique à haut volume

Politiques fiscales aux entreprises, développement économique et sociétés d’État

41. Programmes de rabais d’électricité
42. Congé fiscal pour grands projets d’investissement
43. Données relatives aux projets d’investissement
44. Données fiscales aux entreprises

Politiques aux particuliers et à l’économique

45. Banque de données des familles économiques
46. Banque de données du fichier ménage
47. Banque de données du fichier longitudinal des ménages
48. Banque de microdonnées des renseignements fiscaux des demandeurs du crédit d’impôt pour le maintien à domicile des ainés (CMD)
49. Banque de données du rôle d’évaluation
50. Transactions au Registre foncier

Relations fédérales-provinciales et politiques financières

51. Données administratives des particuliers

Contrôleur des finances

52. Dossier d’intervention en intégrité
53. Dossiers d’analyse financière - Renseignements personnels

Direction des communications

56. Outil pour l’abonnement aux publications du Ministère
57. Données pour l’inscription au huis clos budgétaire