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Ministère des Finances

Inventaire des fichiers de renseignements personnels

Comme prévu au paragraphe 5° de l’article 4 du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels, vous trouverez dans cette section l’inventaire des fichiers de renseignements personnels vous permettant de savoir si le Ministère est susceptible de conserver des renseignements personnels à votre sujet.

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Direction générale de l’organisation du budget, de l’administration et du secrétariat

  1. Fichiers des demandes d’accès à l’information
  2. Demande d’accès aux renseignements personnels reçus d’Épargne Placements Québec
  3. Correspondances reçues de citoyens ou d’entreprises
  4. Nominations par le ministre des Finances ou nominations par le Conseil des ministres
  5. Plan de continuité des affaires (PCA)
  6. Plan de gestion de crise
  7. Listes provenant du système automatisé de gestion de l’information sur le personnel (SAGIP)
  8. Traitement du dossier d’un fournisseur
  9. Dossiers des contrats de services
  10. Gestion de la planification de la main-d’œuvre
  11. Programme d’aide aux employés (PAE)
  12. Gestion des processus de qualification et de promotion à la suite de la réévaluation d’un emploi
  13. Dossier d’invalidités des employés
  14. Dossiers de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)
  15. Organisation dynamique des inscriptions (ODIN), système de gestion des apprentissages
  16. Dossier de dotation lors d’embauche en affectation, mutation et recrutement
  17. Dossiers de griefs
  18. Candidatures pour des stages ou des emplois étudiants
  19. Dossiers personnels des employés
  1. Solutions d’affaires en gestion intégrée des ressources (SAGIR) - SGR1 - Système de comptabilité (dépenses) et acquisitions
  2. Système de gestion budgétaire et comptable (SYGBEC) - Gestion des revenus

Politiques relatives aux institutions financières et au droit corporatif

  1. Banque de données des centres financiers internationaux (CFI)
  2. Banque de données du programme de création d’une nouvelle société de services financiers (programme des NSSF)

Financement, gestion de la dette et opérations bancaires et financières

  1. Emprunt des municipalités
  2. Enregistrement des appels (Épargne Placements Québec)
  3. Système d’inscription en compte d’Épargne Placements Québec
  4. Réseau d’agents vendeurs autorisés
  5. Paiement des contrepartistes financiers
  6. Réclamation aux institutions financières
  7. Demandes de recherches auprès des institutions financières visant les comptes de recettes
  8. Autorisation de débits
  9. Suivi de chèques pour identification du ministère ou organisme (MO) bénéficiaire
  10. Chèques émis par le ministre des Finances et non encaissés un an après leur émission
  11. Sommes déposées au fonds général du gouvernement du Québec en vertu de la Loi sur les dépôts et consignations
  12. Émission de paiements manuels urgents (chèques et virements) en provenance de la clientèle gouvernementale
  13. Remplacement de paiements et endossements frauduleux
  14. Traitement des rapports visant les contrordres de paiements
  15. Conciliation des comptes chèques du gouvernement
  16. Écritures comptables de la paie des employés du gouvernement
  17. Traitement des rapports visant les rejets bancaires et les annulations de paiements
  18. Demandes de recherche visant les dépôts directs
  19. Transfert électronique à haut volume

Politiques fiscales aux entreprises, développement économique et sociétés d’État

  1. Programmes de rabais d’électricité
  2. Congé fiscal pour grands projets d’investissement
  3. Données relatives aux projets d’investissement
  4. Données fiscales aux entreprises

Politiques aux particuliers et à l’économique

  1. Banque de données des familles économiques
  2. Banque de données du fichier ménage
  3. Banque de données du fichier longitudinal des ménages
  4. Banque de microdonnées des renseignements fiscaux des demandeurs du crédit d’impôt pour le maintien à domicile des ainés (CMD)
  5. Banque de données du rôle d’évaluation
  6. Transactions au Registre foncier

Relations fédérales-provinciales et politiques financières

  1. Données administratives des particuliers (parti2018ARC.sas7bda)

Contrôleur des finances

  1. Dossier d’intervention en intégrité
  2. Dossiers d’analyse financière - Renseignements personnels